Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le registraire de l’aquaculture est responsable de la délivrance des permis et des baux pour tous les sites aquacoles au Nouveau-Brunswick et administre les permis commerciaux, privés et institutionnels, de même que les autorisations d’occupation et les baux pour les sites aquacoles sur les terres de la Couronne.

    Admissibilité

    Il faut obtenir les permis suivants pour pratiquer l'aquaculture au Nouveau-Brunswick sur les terres de la Couronne :


    a) " Bail "

    Un bail est un document juridique qui accorde le droit d'utiliser une certaine parcelle de terrain pour une période déterminée, habituellement entre dix et vingt ans.

    b) " Autorisation d'occupation "

    Une autorisation d'occupation aquacole permet l'occupation et l'usage d'une certaine terre aquacole désignée et indiquée pour une période temporaire ne dépassant pas trois ans. L’autorisation d’occupation est généralement délivrée à des fins de recherche et de développement ou pour les sites marins d’hivernage de mollusques sur la côte est du Nouveau-Brunswick.

    c) « Permis d’occupation » (ministère des Ressources naturelles)

    Un permis d’occupation est nécessaire si le ministre de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches, n’a pas encore désigné la terre de la Couronne comme terre aquacole. Il est habituellement exigé durant la période allant de l’approbation initiale du site à l’arpentage de la terre, ce qui mène à la désignation et à la délivrance officielle d’une autorisation d’occupation ou d’un bail.

    Description

    Il faut présenter une demande au ministère. La demande sera examinée au regard des dispositions de la Loi sur l'aquaculture et de son règlement général.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Frais pour permis d'aquaculture2008-01-09
      Bail d'aquaculture 10,002012-02-13
      Autorisation d'occupation 10,002012-02-13
    Frais annuel de permis d'aquaculture2008-01-09
      Autorisation d'occupation : (marine, intérieur des terres) (par année) 100,002012-02-13
      Bail d'aquaculture commerciale marine (par hectare, par année)2008-01-08
      (1) Culture des poissons (par hectare)250,002012-02-13
      (2) Culture des mollusques (par hectare)(minimum $100.00) 20,002012-02-13
      (3) Culture des crustacés (par hectare)250,002012-02-13
      Site d'aquaculture commercial intérieur pour poissons par hectare, par année)250,002012-02-13
      Site d'aquaculture privée pour molusques (par année)100,002012-02-13
      Institutionnel 100,002012-02-13
    Coordonnées Email Adresse
    Contact SNB (Paiement seulement) snb@snb.ca
    Fredericton