Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    La taxe sur le tabac est une taxe provinciale applicable à l'achat ou à la consommation des produits du tabac, qui est administrée par ce ministère. La licence de détaillant de tabac joue un rôle dans le processus de perception et de remise de la taxe sur le tabac.

    Admissibilité

    Quiconque (dont les particuliers, les sociétés en nom collectif ou les sociétés) désire acheter du tabac dans la province aux fins de revente aux consommateurs doit obtenir une licence de détaillant de tabac.

    Description

    Pour demander une licence de détaillant de tabac, il faut remplir une demande et faire parvenir celle-ci à ce ministère, accompagnée des frais exigés.

    Toutes les licences de détaillant expirent le 31 mai de chaque année et doivent être renouvelées annuellement. Cependant, comme la licence est pour un emplacement spécifique, un détaillant, ayant plusieurs points de vente devra obtenir une licence pour chaque emplacement ou point de vente.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2012-FIN-09-LicencesDexploitationTabac.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Licence de détaillant de tabac100,002012-11-20
    Renouvellement annuel50,002012-04-02
    Toutes les licences de détaillant expirent le 31 mai de chaque année et doivent être renouvelées annuellement.2012-04-02
    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton