Information environnementale foncière
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Aperçu
Le ministère a de l'information limitée dans des bases de données sur des propriétés particulières situées dans la province. Cette information peut servir d'indicateur pour déterminer le risque de contamination et permettre de constituer des dossiers des incidents de contamination survenus par le passé. L'autorité en matière de réglementation pour ce service est prévue dans le Règlement sur les droits pour la fourniture d'information environnementale (2002 1) - Loi sur l'administration financière.
Admissibilité
Grand public
Description
Les bases de données du Ministère peuvent comprendre de l'information environnementale concernant la présence de réservoirs de stockage de produits pétroliers, l'existence d'arrêtés ministériels, l'assainissement de biens-fonds perturbés, l’existence de sites d'entreposage de BPC et la proximité d'anciens dépotoirs.
L'information est rendue disponible à la suite d'un examen des bases de données suivantes situées au bureau central du ministère.
" Base de données sur le Système de gestion de l'information sur l'observation et l'exécution " pour les arrêtés ministériels.
" Base de données sur le Système de gestion des réservoirs de stockage de produits pétroliers " pour l'information concernant les réservoirs de stockage de produits pétroliers hors sol et souterrains existants et enlevés.
" Base de données sur le Système de gestion des sites restaurés " pour l'information concernant les lieux ayant subi ou subissant des effets sur le plan environnemental.
" Liste des sites d'entreposage de BPC " pour de l'information sur l'emplacement de ces sites.
" Base de données sur les dépotoirs " pour la proximité d'anciens dépotoirs.
L'information est exacte en ce sens qu'elle reflète le contenu des bases de données du ministère. Les fichiers peuvent être complets ou non. À titre d'exemple, en ce qui concerne les réservoirs de stockage de produits pétroliers souterrains, les fichiers font état de tous les réservoirs enregistrés dans le programme. Il peut exister des réservoirs de stockage souterrains qui n'ont pas été enregistrés et dont le ministère n'a pas connaissance. De même, il peut y avoir eu des déversements dont le ministère n'a pas été informé ou qui sont survenus avant que celui-ci commence à tenir des dossiers. Le Système de gestion des sites restaurés a été établi au début des années 2000 et ne contient pas l'historique complet des déversements antérieurs ou des activités d'assainissement. De plus, si les biens fonds ont été récemment modifiés, les NID fournis peuvent ne pas correspondre à ceux indiqués dans les dossiers du ministère et donc dans les bases de données.
La seule façon de déterminer avec certitude si un bien-fonds n'est pas contaminé consiste à mener une inspection sur les lieux, c'est-à-dire à procéder à une étude d'impact sur l'environnement (phase II).
La recherche d'information commencera dès la réception du paiement.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Information environnementale foncière (plus TVH) | 55,00 | 2012-03-30 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|