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    Un bail d'exploitation de carrière accorde au concessionnaire le droit exclusif d'extraire une substance d'une sablière ou d'une carrière.

    Admissibilité

    Les entreprises qui peuvent démontrer le besoin d'utiliser exclusivement une sablière ou une carrière peuvent être admissibles à un bail d'exploitation de carrière.

    Description

    Un bail d'exploitation de carrière accorde au concessionnaire le droit exclusif d'extraire une substance d'une sablière ou d'une carrière. La durée du bail peut s'échelonner sur une période maximale de dix ans. Le processus d'examen est long et exige la participation de divers ministères et organismes. En plus de la demande de bail d'exploitation de carrière, le requérant doit soumettre des plans pour l'aménagement du site, l'exploitation du site, la protection de l'environnement et l'amélioration du site, aux fins d'examen. Des redevances sont payées semestriellement pour la substance extraite de la sablière ou de la carrière.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Bail d'exploitation de carrières  
      Demande50,002012-02-20
      Réduction, subdivision, fusionnement ou agrandissement des terres assujetties à un bail d'exploitation de carrière50,002012-02-20
      Location (par hectare)50,002012-02-20
      Renouvellement50,002012-02-20
      Transfert50,002012-02-20
      Rendevances (par tonne metric)0,252012-02-20
      Garantie d'amélioration (sous forme de comptant ou de lettre de crédit délivrée par une banque ou un établissement de crédit)- 20 $ l'hectare ou 5 000 $, soit le montant le plus élevé des deux20,00/hect2012-11-16
    Personne-ressource Email Adresse
    Fredericton