Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Une licence d'exploration de tourbière donne le droit exclusif d'effectuer des travaux d'exploration sur une tourbière de la Couronne afin d'en déterminer le potentiel commercial.

    Admissibilité

    Nul ne peut détenir plus d'une licence d'exploration à la fois.

    Description

    Dans le cas d'une tourbière de la Couronne dont la superficie est inférieure à 40 ha, une demande peut être faite en remplissant une formule de demande de permis de carrière et en spécifiant « tourbe » à la rubrique « matériau ».

    L'octroi d'une licence d'exploration de tourbière pour des tourbières d'une superficie supérieure à 40 ha est asujetti à un processus d'appels d'offres.


    La validité d'une licence est d'une année. Une unique prolongation d'un an peut être accordée.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Licence  
      Licence100,002012-02-21
      Prolongation10,002012-02-21
    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton