Licence d'exploration de tourbière
Énergie et Mines
Aperçu
Une licence d'exploration de tourbière donne le droit exclusif d'effectuer des travaux d'exploration sur une tourbière de la Couronne afin d'en déterminer le potentiel commercial.
Admissibilité
Nul ne peut détenir plus d'une licence d'exploration à la fois.
Description
Dans le cas d'une tourbière de la Couronne dont la superficie est inférieure à 40 ha, une demande peut être faite en remplissant une formule de demande de permis de carrière et en spécifiant « tourbe » à la rubrique « matériau ».
L'octroi d'une licence d'exploration de tourbière pour des tourbières d'une superficie supérieure à 40 ha est asujetti à un processus d'appels d'offres.
La validité d'une licence est d'une année. Une unique prolongation d'un an peut être accordée.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Licence | |||
| Licence | 100,00 | 2012-02-21 | |
| Prolongation | 10,00 | 2012-02-21 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
|
Bathurst
|