Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le titulaire d'un permis d'installation peut installer des appareils élévateurs.

Admissibilité

Les permis d'installation sont délivrés aux entrepreneurs en installation d'ascenseurs agréés du Nouveau-Brunswick.

Après approbation et enregistrement des dessins et des spécifications, un permis d'installation sera délivré à un entrepreneur.

Tous les appareils élévateurs nouveaux ou modifiés doivent être inspectés avant d'être mis en service.

Description

Un permis d'installation d'appareil élévateur doit être obtenu avant d'entreprendre des travaux sur un appareil élévateur.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis d'installation d'un appareil élévateur 
  Ascenseur300,002003-09-08
  Monte-plats300,002003-09-08
  Escalier mobile300,002003-09-08
  Ascenseur à courroie sans fin300,002003-09-08
  Monte-charge300,002003-09-08
  Télésiège ou gondole500,002003-09-08
  Téléski à archets, téléski simple ou sellette300,002003-09-08
  Fil-neige300,002003-09-08
  Monte-charge de chantier300,002003-09-08
  Appareil élévateur pour personnes handicapées300,002003-09-08