Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les inspections d'appareils élévateurs ont pour but d'assurer la conformité aux normes et aux codes relatifs à l'installation et à l'exploitation.

Admissibilité

Tous les appareils élévateurs, sauf les rampes de débarquement, les ascenseurs de résidence privée et les monte-charge inclinés de résidence privée, doivent être inspectés.

Description

Tous les appareils élévateurs nouveaux ou modifiés doivent être inspectés avant d'être mis en service. Des inspections en cours de service sont par la suite effectuées chaque année par la Direction des services d'inspection du ministère.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Inspection annuelle (couverte par le permis d'exploitation)0,002003-09-08
Inspection spéciale (par heure ou fraction d'heure)100,002003-09-08