Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le titulaire d'un permis d'entrepreneur peut construire, modifier et entretenir des appareils élévateurs.

Admissibilité

Pour être admissible à un permis d'entrepreneur de catégorie A, le requérant doit détenir une carte de mécanicien d'appareils élévateurs (délivrée par un organisme reconnu) ou posséder au moins quatre années d'expérience connexes et avoir réussi l'examen d'entrepreneur, ou avoir à son emploi une personne qui
possède ces compétences.
Pour être admissible à un permis d'entrepreneur de catégorie B, le requérant doit détenir une carte de mécanicien d'appareils élévateurs valide (délivrée par un organisme reconnu) ou posséder au moins quatre années d'expérience connexe et avoir réussi l'examen d'entrepreneur, ou avoir à son emploi une personne qui possède ces compétences.

Pour être admissible à un permis d'entrepreneur de catégorie C, le requérant doit détenir une carte de mécanicien d'appareils élévateurs valide (délivrée par un organisme reconnu) ou posséder quatre années d'expérience connexe et avoir réussi l'examen d'entrepreneur, ou avoir à son emploi une personne qui possède ces compétences.

Description

Le titulaire d'un permis d'entrepreneur de catégorie A peut construire, modifier et entretenir tous les appareils élévateurs, sauf les monte-charge de chantier.

Le titulaire d'un permis d'entrepreneur de catégorie B peut construire et modifier les monte-charge pour marchandises, monte-plats et appareils élévateurs pour personnes handicapées.

Le titulaire d'un permis d'entrepreneur de catégorie C peut construire et modifier les monte-charge de chantier.

Une liste des dernières modifications apportées aux droits sont fournis dans le rapport annuel Estimation du revenu situé dans la section des frais.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPPermisdentrepreneurenconstructiondappareils.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPRenouvellementdepermisdentrepreneurenconstructiondappareilselevateurs.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis d'entrepreneur (Catégorie A, B ou C) 
  Nouveau permis400,002011-04-01
  Renouvellement400,002011-04-01