Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Une inspection d'une attraction mécanique est requise pour assurer la conformité au Code de sécurité concernant les manèges.

    Les inspections sont effectuées chaque année par la Direction des services d'inspection du ministère.

    Admissibilité

    Tous les manèges doivent être inspectés avant d'être mis en service.

    Description

    Une attraction mécanique doit, à chaque année, être enregistrée auprès du ministère et être inspectée avant le début de la saison d'exploitation de l'attraction.

    Le propriétaire d'une attraction mécanique doit déposer un calendrier d'exploitation de l'attraction avant le début de la saison.

    Une liste des dernières modifications apportées aux droits sont fournis dans le rapport annuel Estimation du revenu situé dans la section des frais.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2011 SP Inspection visée à l'article 167.pdf,
    2011 SP Inspection visée à l'article 169.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Inspection d'une attraction mécanique  
      Inspection à la suite d'un accident ou d'un défaut mécanique ou de structure (heures normales de travail)100,00/hour/heure 2012-11-20
      Inspection à la suite d'un accident ou d'un défaut mécanique ou de structure (après les heures normales de travail)150,00/hour/heure 2012-11-20
      Pour une raison autre que l'enregistrement ou un défaut mécanique ou de structure (heures normales de travail)100,00/hour/heure 2012-11-20
      Pour une raison autre que l'enregistrement ou un défaut mécanique ou de structure (après les heures normales de travail)150,00/hour/heure 2012-11-20
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