Inspection d'une attraction mécanique
Sécurité publique
Aperçu
Une inspection d'une attraction mécanique est requise pour assurer la conformité au Code de sécurité concernant les manèges.
Les inspections sont effectuées chaque année par la Direction des services d'inspection du ministère.
Admissibilité
Tous les manèges doivent être inspectés avant d'être mis en service.
Description
Une attraction mécanique doit, à chaque année, être enregistrée auprès du ministère et être inspectée avant le début de la saison d'exploitation de l'attraction.
Le propriétaire d'une attraction mécanique doit déposer un calendrier d'exploitation de l'attraction avant le début de la saison.
Une liste des dernières modifications apportées aux droits sont fournis dans le rapport annuel Estimation du revenu situé dans la section des frais.
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
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| Inspection d'une attraction mécanique | |||
| Inspection à la suite d'un accident ou d'un défaut mécanique ou de structure (heures normales de travail) | 100,00/hour/heure | 2012-11-20 | |
| Inspection à la suite d'un accident ou d'un défaut mécanique ou de structure (après les heures normales de travail) | 150,00/hour/heure | 2012-11-20 | |
| Pour une raison autre que l'enregistrement ou un défaut mécanique ou de structure (heures normales de travail) | 100,00/hour/heure | 2012-11-20 | |
| Pour une raison autre que l'enregistrement ou un défaut mécanique ou de structure (après les heures normales de travail) | 150,00/hour/heure | 2012-11-20 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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Bathurst
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Campbellton
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Edmundston
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Fredericton
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Miramichi
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Moncton
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Saint John
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