Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une inspection d'une attraction mécanique est requise pour assurer la conformité au Code de sécurité concernant les manèges.

Les inspections sont effectuées chaque année par la Direction des services d'inspection du ministère.

Admissibilité

Tous les manèges doivent être inspectés avant d'être mis en service.

Description

Une attraction mécanique doit, à chaque année, être enregistrée auprès du ministère et être inspectée avant le début de la saison d'exploitation de l'attraction.

Le propriétaire d'une attraction mécanique doit déposer un calendrier d'exploitation de l'attraction avant le début de la saison.

Une liste des dernières modifications apportées aux droits sont fournis dans le rapport annuel Estimation du revenu situé dans la section des frais.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPInspectionviseealarticle167.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPInspectionviseealarticle169.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Inspection d'une attraction mécanique 
  Inspection à la suite d'un accident ou d'un défaut mécanique ou de structure (heures normales de travail)100,00/hour/heure 2011-04-01
  Inspection à la suite d'un accident ou d'un défaut mécanique ou de structure (après les heures normales de travail)150,00/hour/heure 2011-04-01
  Pour une raison autre que l'enregistrement ou un défaut mécanique ou de structure (heures normales de travail)100,00/hour/heure 2011-04-01
  Pour une raison autre que l'enregistrement ou un défaut mécanique ou de structure (après les heures normales de travail)150,00/hour/heure 2011-04-01