Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Enregistrement d'une attraction mécanique

Sécurité publique

  • Description
  • Frais
  • Contacts

    • Aperçu

    Les manèges doivent être enregistrés auprès de l'inspecteur en chef avant d'être mis en service et chaque année par après.

    Admissibilité

    Une attraction mécanique doit, à chaque année, être enregistrée auprès du ministère et être inspectée avant le début de la saison d'exploitation de l'attraction.

    Description

    Le propriétaire d'une attraction mécanique doit déposer un calendrier d'exploitation de l'attraction avant le début de la saison.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Enregistrement d'une attraction mécanique125,002012-02-23
    Coordonnées Courriel Adresse
    Bathurst
    Campbellton
    Edmundston
    Fredericton
    Fredericton
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Woodstock