Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les manèges doivent être enregistrés auprès de l'inspecteur en chef avant d'être mis en service et chaque année par après.

Admissibilité

Une attraction mécanique doit, à chaque année, être enregistrée auprès du ministère et être inspectée avant le début de la saison d'exploitation de l'attraction.

Description

Le propriétaire d'une attraction mécanique doit déposer un calendrier d'exploitation de l'attraction avant le début de la saison.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Enregistrement d'une attraction mécanique125,002003-09-08