Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Un permis de tuyauteur-monteur de tuyaux à vapeur autorise son titulaire à travailler sur les tuyaux utilisés dans les installations de chauffage et de refroidissement.

Admissibilité

Pour être admissible à un permis de tuyauteur-monteur de tuyaux à vapeur, le requérant doit détenir un certificat d'aptitude dans la profession de tuyauteur-monteur de tuyaux à vapeur du Nouveau-Brunswick.

Description

Le permis de tuyauteur-monteur de tuyaux à vapeur autorise son titulaire à concevoir, fabriquer, installer, entretenir et réparer les tuyaux utilisés dans les installations de chauffage et de refroidissement, dans les installations de transformation et industrielles, et dans les installations pneumatiques et à gaz.

Une liste des dernières modifications apportées aux droits sont fournis dans le rapport annuel Estimation du revenu situé dans la section des frais.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPPermisdetuyauteurmonteurdetuyauxavapeur.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis de tuyauteur-monteur de tuyaux à vapeur 
  nouveau permis et renouvellement annuel50,002011-04-01