Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Les installations de gaz propane, de gaz naturel et de gaz à usage médical doivent être inspectées afin d'assurer leur conformité aux normes minimales prévues par la loi.

    Admissibilité

    Les nouvelles installations et les modifications ou les ajouts à une installation de gaz existante doivent être inspectées.

    Description

    Les inspections de toutes les installations de gaz ayant une valeur totale supérieure ou équivalente à 5 millions de Btu sont effectuées par les Services d'inspection.

    Des inspections de vérification des installations ayant une capacité de 5 millions de Btu au plus sont effectuées, selon une évaluation de la gestion du risque.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2011 SP Inspection initiale.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Inspection initiale2011-04-05
      heures normales de travail100,00/hour/heure 2012-11-20
      après les heures normales de travail150,00/hour/heure 2012-11-20
    Inspection ordinaire2011-04-05
      heures normales de travail100,00/hour/heure 2012-11-20
      après les heures normales de travail150,00/hour/heure 2012-11-20
    Inspection particulière 2011-04-05
      heures normales de travail100,00/hour/heure 2012-11-20
      après les heures normales de travail150,00/hour/heure 2012-11-20
    Personne-ressource Email Adresse
    Bathurst
    Campbellton
    Edmundston
    Fredericton
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Woodstock