Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les installations de gaz propane, de gaz naturel et de gaz à usage médical doivent être inspectées afin d'assurer leur conformité aux normes minimales prévues par la loi.

Admissibilité

Les nouvelles installations et les modifications ou les ajouts à une installation de gaz existante doivent être inspectées.

Description

Les inspections de toutes les installations de gaz ayant une valeur totale supérieure ou équivalente à 5 millions de Btu sont effectuées par les Services d'inspection.

Des inspections de vérification des installations ayant une capacité de 5 millions de Btu au plus sont effectuées, selon une évaluation de la gestion du risque.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPInspectioninitiale.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Inspection initiale
  heures normales de travail100,00/hour/heure 2011-04-01
  après les heures normales de travail150,00/hour/heure 2011-04-01
Inspection ordinaire2011-04-01
  heures normales de travail100,00/hour/heure 2011-04-01
  après les heures normales de travail150,00/hour/heure 2011-04-01
Inspection particulière 2011-04-01
  heures normales de travail100,00/hour/heure 2011-04-01
  après les heures normales de travail150,00/hour/heure 2011-04-01