Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les services groupés à la naissance offrent à un parent un moyen simple et efficace d’accéder aux services gouvernementaux liés à la naissance de son enfant.

Admissibilité

Tout enfant né au Nouveau-Brunswick.

Description

Les services groupés à la naissance offrent à un parent un moyen simple et efficace d’accéder aux services gouvernementaux liés à la naissance de son enfant. Lorsque vous remplissez le formulaire d’enregistrement de naissance qui vous est remis pendant votre séjour à l’hôpital, vous pouvez aussi demander les services suivants :

- le numéro d’assurance sociale de l’enfant (NAS) auprès de Service Canada;
- l’allocation canadienne pour enfants (ACE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Remplir le formulaire d’enregistrement de naissance (obligatoire)

Tout enfant né au Nouveau-Brunswick doit être enregistré dans les 14 jours qui suivent la naissance. Un certificat de naissance ne peut pas être délivré avant l’enregistrement officiel de la naissance de votre bébé. Lorsque vous remplissez le formulaire d’enregistrement de naissance, vous pouvez vous servir du même formulaire pour demander n’importe lequel des services suivants.

Le numéro d’assurance sociale de votre bébé (facultatif) - Il n’est jamais trop tôt pour demander un numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre bébé. Le NAS est un numéro à neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour avoir accès à des programmes et des prestations du gouvernement. Avec un NAS, vous pouvez commencer à épargner pour l’éducation de votre bébé grâce à des programmes comme le Bon d’études canadien, le Régime enregistré d’épargne-études ou la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

Si vous choisissez de ne pas présenter une demande pour obtenir le NAS de votre bébé pendant le processus d’enregistrement de naissance, vous devrez vous adresser directement à Service Canada. Votre certificat de naissance et le certificat de naissance de votre bébé pourraient être exigés.

L’allocation canadienne pour enfants de votre bébé (facultatif) - L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Pour être admissible à l’allocation canadienne pour enfants, vous devez être la mère biologique de l’enfant et citoyenne canadienne ou résidente permanente et principale responsable de la garde et de l’éducation de votre enfant. Si vous consentez à faire une demande pour obtenir l’ACE, les renseignements nécessaires seront envoyés par voie électronique sur un réseau de communication sécurisé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui déterminera votre admissibilité à l’ACE, au crédit pour la TPS/TVH (pour votre bébé) et à tout programme provincial ou territorial connexe administré par l’Agence du revenu du Canada.

Si vous choisissez de ne pas vous prévaloir des services groupés à la naissance pendant le processus d’enregistrement de naissance, vous devrez présenter une demande distincte pour obtenir l’Allocation canadienne pour enfants auprès de l’Agence du revenu du Canada. Une copie du certificat de naissance de votre bébé ainsi que d’autres documents pourraient être exigés.