Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Il est maintenant possible de se procurer des permis pluriannuels pour chien dans les districts de services locaux. Les coûts sont de 15 $ pour un permis d’un an, 25 $ pour un permis de deux ans et 35 $ pour un permis de trois ans.

Admissibilité

Les propriétaires de chiens qui résident dans les districts de services locaux

Description

Les permis pour chien sont obligatoires et vous pouvez vous en procurer un auprès de tous les agents de contrôle des chiens de la SPCA NB ou des agents de protection des animaux, ainsi qu’auprès des nombreux centres de Service Nouveau-Brunswick et des refuges pour animaux de la SPCA à travers la province. Les amendes relatives au défaut de chien sans permis se chiffrent entre 140 $ et 640 $.

Pour de plus amples rensignements sur la façon de se procurer un permis pour chien, communiquez avec la SPCA NB au 506-458-8208.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2014/20141201ELGMultiYearDogLicencesF.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis d'un an15,002014-12-01
Per de deux ans25,002014-12-01
Permis de trois ans35,002014-12-01
Coordonnées Courriel Adresse
Contact SNB snb@snb.ca