Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Bien que l’agrément des foyers de soins spéciaux relève du ministère du Développement social, ceux ci sont inspectés périodiquement par le ministère. En effet, le ministère de la Santé se charge de mener les inspections nécessaires dans ces établissements ainsi que les maisons de transition pour les femmes victimes de mauvais traitements, puis de formuler des recommandations au nom du ministère du Développement social.

    Admissibilité

    Le service vise les foyers de soins spéciaux et les maisons de transition devant être inspectés par la Santé publique pour le ministère du Développement social.

    Description

    Les inspecteurs en santé publique inspectent périodiquement les foyers de soins spéciaux afin d’assurer le respect des Normes d’inspection de la Direction de la protection de la santé à l’égard des établissements résidentiels pour adultes et enfants au Nouveau Brunswick. Lors d’une inspection, divers points sont évalués, y compris l’état global de l’installation et son entretien (à l’intérieur et à l’extérieur), l’approvisionnement en eau et en glace, l’évacuation des eaux usées, l’élimination des déchets solides, les risques pour la santé en général, les politiques sur les maladies transmissibles et une variété d’autres activités. Selon les résultats de l’inspection, des recommandations concernant les corrections à apporter sont ensuite présentées au ministère du Développement social et au foyer de soins spéciaux concerné. Une inspection de suivi peut être requise afin de vérifier si les corrections ont bel et bien été apportées.

    En outre, conformément à la Loi sur la santé publique, les exploitants de foyers de soins spéciaux doivent être titulaires d’une licence d’exploitation de locaux destinés aux aliments. Les inspecteurs en santé publique effectuent des inspections périodiques afin d’assurer le respect du Règlement 2009 138 établi en vertu de la Loi sur la santé publique. Les inspections sont effectuées conformément au Guide de l’inspecteur de la santé publique sur l’inspection des locaux destinés aux aliments.

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