Armes à feu - Autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
Sécurité publique
Lois et règlements
Loi sur les Armes à feu Formulaires et trousses
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Liens connexes
- Armes à feu - Sécurité publique
- L'entreposage, le transport et l'exposition de vos armes à feu
- Programme canadien des armes à feu
Aperçu
La Loi sur les armes à feu réglemente la délivrance d’autorisations de transport qui, sous réserve de certaines conditions, permettent à leur titulaire de transporter et de posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou des armes à feu prohibées dans des endroits autres que leur résidence.
Admissibilité
Pour obtenir une autorisation de transport, les personnes doivent satisfaire à des critères d’admissibilité précis établis dans la Loi sur les armes à feu du Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité aux autorisations de transport, veuillez vous adresser aux responsables du Programme canadien des armes à feu.
Description
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de transport, y compris sur la marche à suivre pour présenter une demande, veuillez communiquer avec le Bureau provincial des armes à feu.
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