Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Inspection des véhicules à moteur, sont requises afin d'assurer que tous les véhicules à moteur respectent les normes de sécurité établies.

Admissibilité

Tous les véhicules à passagers et les camions doivent être inspectés chaque année. Les taxis et les autobus sont inspectés deux fois par année.

Description

Grâce aux inspections régulières qui comportent la vérification de pièces importantes du véhicule, comme les freins et la direction, il est possible d'aborder les problèmes d'entretien essentiel.

Responsabilités du mécanicien

Le mécanicien doit vérifier les pièces suivantes durant l'inspection d'un véhicule à passagers :

1. Carrosserie et ensemble des ceintures de sécurité,
2. Pare brise et fenêtres,
3. Klaxon,
4. Essuie glace,
5. Rétroviseur,
6. Accessoires d'éclairage,
7. Système d'échappement,
8. Système de freinage,
9. Direction,
10. Suspension,
11. Roues et pneus,
12. Système d'attelage.

Un mécanicien doit vérifier les éléments suivants d'un autobus, d'un camion tracteur ou d'un camion remorque durant l'inspection :

1. Groupe motopropulseur,
2. Suspension,
3. Freins hydrauliques,
4. Freins à air comprimé,
5. Direction,
6. Instruments et équipements auxiliaires (c. à d. lames d'essuie glace),
7. Lampes,
8. Système électrique,
9. Carrosserie,
10. Roues et pneus,
11. Coupleurs et attelages.

Vignette fausse

L'affichage d'une vignette d'inspection volée ou fausse constitue une infraction, en vertu du paragraphe 250(4) de la Loi sur les véhicules à moteur. Quiconque commet une telle infraction est passible d'une amende de 292 $. Selon les circonstances, le service de police peut, en vertu du Code criminel du Canada, porter d'autres accusations de vol ou de fraude qui pourraient entraîner des pénalités plus sévères.

Vignettes de rejet

La vignette de rejet délivrée par les garages prolonge la période d'inspection de 14 jours, mais elle n'exempte pas, durant cette période, le propriétaire du véhicule des infractions relatives aux composantes, comme des phares défectueux. Le but est d'accorder un délai pour effectuer les réparations et pour présenter de nouveau le véhicule pour une inspection (sans frais supplémentaires).

La vignette de rejet n'indique pas que le véhicule est sécuritaire et elle n'exempte pas le conducteur des pénalités si le véhicule est dans un état de délabrement tel qu'il fait courir un danger.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2015/20150401PublicSafetyF.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Par année pour inspection de voitures particulières, de voitures familiales, d'anciens modèles, de véhicules utilitaires légers et de véhicules de plaisance (tente, caravane classique, bateau, etc.)35,002015-09-01
Inspection de taxi tous les six mois35,002015-09-01
Par année pour remorque tout usage25,002015-09-01
Par année pour inspection de camions utilitaires moyens et de camions agricoles ayant une masse à vide de 2 250 kg ou 3 499 kg40,002015-09-01
Par année pour inspection de semi remorques, remorques et triqueballes ayant une masse brute assignée ou ajoutée de 1 500 kg au moins40,002015-09-01
Par année pour inspection de camions tracteurs et camions utilitaires ayant une masse à vide de 3 500 kg au moins qui ne sont pas des camions agricoles140,002015-09-01
Autobus, autobus scolaire ou transporteur à contrat2015-09-01
  Pour inspection tous les six mois jusqu'à une masse à vide de 3 499 kg40,002015-09-01
  Par année pour inspection pour masse à vide de 3 500 kg au moins65,002015-09-01
Camion agricole2015-09-01
  Par année pour inspection jusqu'à une masse à vide de 2 249 kg35,002015-09-01
  Par année pour inspection pour masse à vide de 3 500 kg au moins65,002015-09-01
Remplacement d'une vignette d'inspection11,002015-09-01
Certificat de rejet0,001998-01-01