Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le programme vise d'abord et avant tout l'appui aux initiatives qui permettent au gouvernement de la province d'améliorer les services en français et de contribuer à l'égalité des deux communautés de langues officielles. Le programme reconnaît le rôle prioritaire du gouvernement de la province et de ses ministères dans la livraison des services en français tout en faisant appel aux structures et organismes communautaires pour appuyer le gouvernement dans ses objectifs.

    Les ministères, institutions ou organismes intéressés à soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont avisés de lire attentivement les paramètres du programme et de porter une attention particulière aux critères de sélection pour les activités ou projets suggérés.

    Admissibilité

    Les ministères et agences du gouvernement du Nouveau-Brunswick qui désirent améliorer ou offrir une gamme plus étendue de services dans les deux langues officielles et les organismes du Nouveau-Brunswick , dûment constitués et à but non lucratif dont les actions sont conformes aux objectifs décrits dans le plan d'action relatif à la prestation de services en français peuvent soumettre des projets.

    Les projets doivent donc être présentés par :

    I) un ministère provincial ou une de ses composantes;
    II) une organisation ou institution publique;
    III) les conseils d'administration des trois centres scolaires/communautaires de la province;
    IV) une association, un organisme ou une institution de la société civile qui

    - est reconnu dans ses statuts et règlements comme ayant un rayonnement ou une portée provinciale,
    - démontre une capacité et une aptitude à mener des projets,
    - fait preuve de leadership et d'engagement pour la promotion du fait français et l'égalité des deux communautés de langues officielles dans la province.

    Les associations, organismes ou institutions de la société civile doivent nous faire parvenir une copie de leurs statuts et règlements.

    Description

    Les projets soumis dans le cadre du programme (PSLO) seront évalués et appuyés en fonction des critères suivants.

    A) Toutes les soumissions de projets et demandes d’appui financier devront :

    1. Démontrer en quoi le projet contribue de façon efficiente à la mise en œuvre du plan d'action relatif à la prestation de services dans les langues officielles annexé à l’entente Canada / Nouveau-Brunswick relative à la prestation de services en français;
    2. Proposer des activités ayant un impact durable et des bénéfices à long
    terme;
    3. Proposer des initiatives innovantes et porteuses;
    4. Démontrer l’engagement des bénéficiaires à continuer l’activité au terme du financement disponible dans ce programme;
    5. Identifier les résultats concrets escomptés et les indicateurs de rendement prévus;
    6. Démontrer la portée provinciale des retombées directes du projet.

    B) Les projets présentés par des ministères ou une de leurs composantes ou encore par une organisation ou institution publique, devront :

    1. Proposer des activités qui contribuent à l’amélioration des services dans les langues officielles et qui vont au-delà des obligations et exigences de la « Loi sur les langues officielles » du Nouveau-Brunswick.
    2. Recevoir l’aval des hautes autorités du ministère visé;
    3. Montrer un engagement des responsables provinciaux pour la coordination et la gestion du projet;
    4. Être accompagné d’une contribution égale ou supérieure à celle consentie dans le cadre de ce programme de la part du ministère visé. Cette contribution de la part du ministère est conditionnelle à la participation au programme.

    C) Les projets présentés par une association, un organisme ou une institution de la société civile devront:

    1. Contribuer de manière efficace à l’amélioration des services dans les langues officielles auprès de la communauté;
    2. Recevoir l’aval des autorités de l’organisation;
    3. Démontrer la recherche de collaboration et de partenariats.
    4. Démontrer une diversification dans les sources de financement.

    Les ministères ou les organismes peuvent soumettre des projets s’échelonnant sur plus d’une année, sans pour autant dépasser la période de la présente entente. Dans le cas d'un projet récurrent (sur plusieurs années), l'organisme ou le ministère doit démontrer comment il entend financer le projet à long terme, puisque l'aide fournie par le programme (PSLO) vise une période initiale de développement et non un financement permanent ou continu.

    Personne-ressource Email Adresse
    Fredericton