Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

La probation est une peine ou une décision prononcée par le tribunal qui permet à un adolescent ou à un contrevenant adulte de demeurer dans sa collectivité à certaines conditions prescrites.

Admissibilité

La probation, qui peut avoir une durée maximale de trois ans, est assortie de l'une ou de plusieurs des conditions suivantes :
rendre des comptes à un agent de probation;
s'abstenir de consommer de l'alcool et de faire usage de drogues à des fins non médicales;
effectuer du travail bénévole;
subir des traitements psychiatriques;
effectuer des études,
s'abstenir de posséder ou d'avoir une arme à feu;
ne pas entrer en contact ni s'associer avec certaines personnes;
s'abstenir de conduire un véhicule à moteur;
respecter son couvre-feu;
sous la surveillance d'un agent de probation, participer à des programmes particuliers, comme la gestion de la colère ou le counselling en santé mentale.
respecter toute autre condition susceptible de restreindre raisonnablement la liberté de l'adolescent ou du contrevenant adulte et de l'encourager à adopter un mode de vie respectueux des lois.

Description

Dans de nombreuses situations, le juge peut décider qu'il a besoin de renseignements additionnels au sujet de l'adolescent ou du contrevenant adulte avant de prononcer la peine. Il peut alors demander à un agent de probation de préparer un rapport présentenciel. Ce rapport contient des renseignements sur les antécédents et la réputation de l'adolescent ou du contrevenant adulte, l'intervention de sa famille, les facteurs qui ont trait à son groupe d'amis, son emploi, sa scolarité et toute autre information pertinente susceptible d'aider le juge à prendre une décision au sujet de la peine.

En plus du rapport présentenciel, le tribunal tient compte d'autres facteurs, comme :
la nature de l'infraction;
la protection de la collectivité;
les déclarations des victimes;
tout autre renseignement connexe dont il dispose au moment du prononcé de la peine.

La probation vise à inciter l'adolescent ou le contrevenant adulte à devenir plus responsable dans sa collectivité et à vivre de façon respectueuse des lois sans pour autant être emprisonné.