Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Fournir du financement adéquat pour les dépenses d’immobilisations et les fonds de roulement afin d’appuyer la création, l’expansion ou le maintien d’entreprises admissibles. L’aide financière peut être fournie sous forme de garantie de prêt ou de prêt direct.

    Admissibilité

    - Les industries admissibles : compagnies de fabrication et de transformation, entreprises de certains services commerciaux (interentreprises et axés sur les activités d’exportation ou le remplacement des importations), exploitations touristiques à temps plein (selon la stratégie de tourisme) et compagnies en technologies de l’information (selon la stratégie TI).
    - L’entreprise doit être exploitée au Nouveau-Brunswick.
    - Le demandeur doit investir un niveau satisfaisant de capitaux.
    - Le demandeur doit avoir tenté d’obtenir du financement d’une source conventionnelle (des banques ou des institutions financières).
    - Le demandeur doit pouvoir fournir une garantie satisfaisante, normalement les premières dépenses sur les biens immobiliers, la machinerie ou l’équipement, ou une cession de stocks et de comptes clients.

    Description

    Un prêt direct ou une garantie de prêt peut être utile dans le cas d'une entreprise qui cherche à s'implanter au Nouveau-Brunswick ou à y prendre de l'expansion et qui doit augmenter sa capacité d'emprunt. Pour être considéré, le requérant d'une garantie de prêt doit montrer, au moyen d'un plan d'affaires détaillé, que son projet est viable et peut contribuer à la croissance économique du Nouveau-Brunswick. Il doit aussi prouver que son entreprise a la capacité financière de rembourser le prêt selon les modalités et la durée prescrites. En outre, le requérant doit démontrer son impossibilité d'obtenir autrement le financement à des modalités raisonnables.

    Une garantie est accordée sur la totalité ou sur une partie d'un prêt consenti à une entreprise par un établissement financier. Ce dernier fournit et administre le prêt et détient la sécurité. Les garanties de prêt servent habituellement à accroître la capacité d'emprunt pour fonds de roulement, mais peuvent aussi servir à garantir un prêt à terme aux fins du fonds de roulement ou du capital d'expansion.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Les frais de services correspondant à un et demi pour cent du principal de la garantie, du prêt garanti ou de l'émission d'obligations, puis sur le solde décroissant du prêt, de la garantie ou de l'émission d'obligations, calculés annuellement à la date anniversaire. Taux est 1,5%2012-02-14
    Personne-ressource Email Adresse
    Fredericton