Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le Programme d’évaluation des gisements minéraux du Nouveau-Brunswick (PEGMNB) est un programme d’aide financière qui rembourse jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant déterminé, dans le but de stimuler l’exploration minérale.

    Admissibilité

    Les seules activités admissibles au titre du PEGMNB sont le forage de précision sur un gisement minéral, le titrage d’une carotte de sondage, y compris une réévaluation de la teneur d’un échantillon existant et un échantillonnage massif et études métallurgiques. Le programme s’adresse aux sociétés minières privées ou cotées en bourse qui possèdent les droits miniers ou des options sur des biens fonciers au Nouveau-Brunswick.

    Description

    Les montants limites alloués au titre du PEGMNB, par société minière sont jusqu’à 50 % des coûts d’un projet, et jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année et par projet. L’autre tranche de 50 % des coûts du projet sera assumée par la société minière.

    Le programme appuie les activités d’exploration qui ont pour but d’évaluer et d’actualiser une estimation antérieure des ressources d’un gisement minéral conformément à la Norme canadienne 43-101.

    Pour faire une demande d’aide financière au titre du PEGMNB, vous devez obtenir un formulaire à l’un de nos trois bureaux (Fredericton, Sussex ou Bathurst). Remplir le formulaire de demande et fournir les renseignements suivants: la liste des propriétaires successifs antérieurs du secteur; les activités d'exploration minérale déjà réalisées à cet endroit; une description détaillée des travaux d'exploration prévus; les cartes indiquant l’emplacement des travaux prévus; un exposé complet des dépenses prévues.

    Les demandes doivent être présentées au plus tard le 1er avril de chaque année.

    Les demandes sont évaluées par un comité d’examen formé de représentants de la Division des minéraux, des politiques et de la planification selon le potentiel de la ressource minérale présumée d'un gisement minéral, la qualité et le mérite de la proposition, la capacité du promoteur de réaliser le projet, le nombre des subventions qui seront accordées dépendra des fonds qui seront attribués au PEGMNB au cours de l’année budgétaire.

    Après l’approbation de sa demande, le requérant doit passer un contrat avec ce ministère. Ce contrat régira, entre autres : les coûts admissibles, l’échelonnement des paiements, et les changements à la proposition originale qui seront autorisés.

    Il faut soumettre un rapport de travail qui soit jugé acceptable par l'archiviste des mines (conformément au Règlement sur les mines) et accompagné de reçus des dépenses admissibles. Veuillez S.V.P soumettre le rapport de travail au coordonnateur du programme au plus tard le 1er mars de l’année suivante.

    Coordonnées Email Adresse
    South Tetagouche
    Fredericton
    Sussex