Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une concession à bail d’érablière est une concession à bail relative à l’exploitation non fibreuse du bois qui permet au concessionnaire de recueillir et transformer de la sève et de vendre des produits de l’érable.

Admissibilité

L’intéressé doit d’abord soumettre une proposition en réponse à une demande de propositions (DP) du Ministère. Quiconque a l’âge légal de 19 ans ou n’importe quelle entreprise enregistrée pour faire affaire au Nouveau Brunswick peut répondre à une DP.

Description

La durée d’une concession à bail d’acériculture est de 10 ans. Il est prévu que le prochain processus de DP sera lancé durant l’automne 2012. Le ministère évaluera les propositions en fonction de critères d’évaluation établis. Les propositions ne répondant pas aux exigences minimales seront rejetées sans autre considération. Un comité évaluera toutes les propositions répondant aux exigences minimales. Les clients qui soumettent les meilleures propositions répondant à toutes les exigences minimales pourraient se voir offrir une convention de bail. Cette phase d’évaluation pourrait nécessiter de six à huit semaines. Une fois qu’une décision aura été prise, le ministère avisera le client retenu qu’il aura jusqu’à trois semaines pour accepter l’offre.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2010 RN Loyer des terres de la Couronne.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Droits administratifs (TVH en sus)
  Droit de demande300,002009-06-01
  Frais de préparation200,002009-06-01
  Droit de renouvellement200,002009-06-01
  Droit de cession200,002009-06-01
  Frais de modification50,002009-06-01
  Frais de sous-location200,002009-06-01
Loyer Annuel (voir le loyer standard dans le Règlement sur l’administration des terres de la Couronne) Annual Rent/ Loyer Annuel2010-01-01