Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Toute personne qui réside au Nouveau Brunswick et qui fait affaires en qualité d’agent d’assurance voyage au Nouveau Brunswick doit détenir une licence valide. Cette règle s’applique à tous les types de vente, que ce soit en personne, par écrit ou par téléphone.

    Admissibilité

    Il n’y a aucune condition d’admissibilité ni examen pour les residents qui présentent une demande d’agent d’assurance voyage; toutefois, ces derniers doivent être parrainés par un assureur titulaire d’une licence délivrée dans la province.

    Les agents non résidents qui souhaitent vendre de l’assurance voyage dans la province reçoivent une licence d’agent d’assurance accident et maladie et doivent être titulaires de la même licence dans l’entité administrative dans laquelle ils résident. (Voir la page d’information Assurances – agent d’assurance accident et maladie)

    L’organisme de réglementation d’assurance du Nouveau Brunswick procède à la vérification du casier judiciaire des personnes qui demandent une nouvelle licence ou qui ont déjà détenu une licence il y a deux ans ou plus.

    Description

    Agent d’assurance voyage

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Les droits doivent accompagner la demande de licence ou de renouvellement. Les licences expirent le 30 juin, le 30 septembre, le 15 décembre ou le 31 mars de chaque année. Les droits exigés sont les suivants :2009-06-02
    Licence d’agent d’assurance voyage 25,002012-02-16
    Transfert de la licence à la suite d’une association avec une autre compagnie 20,002012-03-02
    Certificat d’attestation d’une licence 10,002012-02-16
    Nouvel exemplaire d’une licence perdue 5,002012-02-16
    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton