Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Les personnes qui veulent vendre ou fabriquer des boissons alcooliques au Nouveau-Brunswick doivent détenir une licence d'alcool.

Admissibilité

Toute personne qui désire vendre des boissons alcooliques dans un lieu public ou qui désire fabriquer des boissons alcooliques doit détenir une licence d'alcool.

Description

Les requérants qui présentent une demande de permis d'alcool doivent avoir au moins dix-neuf ans.

Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques par un pharmacien, un dentiste, un vétérinaire ou un médecin, et une personne se livrant à une entreprise mécanique ou de fabrication, ou à une carrière scientifique.

Un permis pour occasions spéciales (sans vente) est requis pour offrir des boissons alcooliques à une activité d'une journée (c.-à-d. réception de mariage, rencontre de famille, anniversaire important...).

Un permis pour occasions spéciales (revente) est requis pour la vente de boissons alcooliques à des activités d'une journée comme une réception de mariage, une rencontre de famille, des fêtes anniversaires importantes, etc.).

Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques dans la préparation des aliments.

Le ministère voit à l'application de la Loi sur la réglementation des alcools.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2009/2009SPPermispouroccasionspecialerevente.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Un permis spécial délivré à un pharmacien, dentiste, vétérinaire ou médecin, ou à une personne se livrant à une entreprise mécanique ou de fabrication, ou à une carrière scientifique10,001997-01-01
Un permis pour occasions spéciales (sans vente) 30,002009-04-01
Un permis pour occasions spéciales (revente)65,002009-04-01
Un permis spécial afin d'utiliser des boissons alcooliques dans la préparation des aliments50,001997-01-01