Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Il faut obtenir une immatriculation de véhicule à moteur en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur qui sert d'identificateur unique du véhicule.

Admissibilité

Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule à moteur, le requérant doit soumettre une description du véhicule comprenant :
- la marque et le modèle du véhicule;
- le type de carrosserie;
- le numéro de série ou d'identification du véhicule;
- si le véhicule est neuf ou d'occasion;
- s'il s'agit d'un véhicule neuf, la date de sa vente par le fabricant ou concessionnaire à la personne qui se propose de le conduire.

Aucun certificat, plaque ou permis d'immatriculation d'un véhicule à moteur initial ou renouvellement ou remplacement de celui-ci ne sera délivré si le propriétaire ou le conducteur du véhicule à moteur n'a pas annexé à sa demande la preuve d'une police d'assurance pour le véhicule.

Description

Lors de l'immatriculation d'un véhicule, le registraire doit délivrer un certificat d'immatriculation.

Le certificat d'immatriculation doit porter :
- sa date de délivrance;
- le nom et l'adresse du propriétaire;
- le numéro d'immatriculation attribué au véhicule;
- la description du véhicule établie par le registraire;
- au verso, une formule pour l'inscription de l'avis à donner au registraire lors du transfert du véhicule.

Lorsque deux plaques d’immatriculation sont délivrées pour un véhicule à moteur, une doit être posée à l’avant du véhicule et l’autre à l’arrière. Lorsqu’une seule plaque est délivrée, par exemple pour les motocyclettes, les remorques, les véhicules anciens et les véhicules saisonniers, elle doit être posée à l’arrière du véhicule, sauf les plaques de camion tracteurs qu'il faut poser à l'avant.


Transfert de propriété

Le transfert de propriété se fait par voie légale. Le propriétaire signe le certificat d'immatriculation. Le nom, l'adresse et la date de naissance de l'acheteur sont inscrits dans le document de transfert. L’acheteur doit se présenter à un bureau de SNB pour rendre l'ancien certificat d’immatriculation et demander que l’immatriculation soit transférée en son nom. Si l’acheteur ne peut pas se présenter et souhaite qu’une autre personne agisse en son nom, il doit fournir une autorisation écrite. La taxe de vente et les droits d'immatriculation d'un véhicule à moteur sont payés au moment du transfert. Il est interdit de conduire ou de laisser conduire le véhicule avant que le certificat d'immatriculation soit enregistré au nom de l'acheteur.

Renouvellement d'immatriculation des véhicules

L'immatriculation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers est échelonnée durant l'année et la date d'expiration peut correspondre à différents jours du mois. Les plaques d'immatriculation de véhicules utilitaires lourds expirent le dernier jour du mois. L'immatriculation au prorata de véhicules utilitaires est échelonnée et elle expire le dernier jour du mois. L'immatriculation des véhicules hors route expire le 31 décembre. Les plaques saisonnières sont seulement valides du 1er avril au 31 octobre. Toutes les autres immatriculations expirent le 31 mars.

Indicatif de transit

Ce permis temporaire sert à transférer un véhicule non immatriculé d'un lieu à l'autre et est valide pour 24-heures. Il est également délivré pour le transfert, à un poste de vérification, d'un véhicule dont la vignette d'inspection est expirée. Le requérant doit fournir une preuve d'assurance chaque fois qu'il conduit le véhicule à moteur.

Non-résidents

Une voiture particulière appartenant à un visiteur peut être conduite à des fins personnelles et non commerciales pour une période de six-mois au Nouveau-Brunswick, sans être immatriculée dans la province. Cette période de six-mois est déterminée à partir de la date à laquelle la voiture particulière a été conduite au Nouveau-Brunswick. Une personne qui devient résident du Nouveau-Brunswick doit faire immatriculer son véhicule auprès de Services Nouveau-Brunswick immédiatement.

Cyclomoteur électrique

Le registraire permettra l’immatriculation d’un cyclomoteur électrique s’il correspond à la définition de motocyclette à vitesse limitée ou de scooter prévue dans les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. Si le véhicule a été fabriqué après 1988, il portera une étiquette de conformité précisant qu’il répond aux exigences des Normes. Le conducteur devra se conformer à toutes les exigences imposées au conducteur d’un cyclomoteur. Il importe de noter que si un véhicule muni d’un moteur électrique d’une puissance de plus de 500 watts pouvant alimenter le véhicule lorsqu’il roule à une vitesse supérieure à 32 km/h ne porte pas une étiquette de conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, il ne peut pas être immatriculé à moins que son propriétaire puisse prouver au moyen de l’attestation d’un ingénieur qu’il est en état de circuler en toute sécurité sur les routes du Nouveau-Brunswick. Il faut aussi noter que ce ne sont pas tous les véhicules qui conviennent à la circulation sur les routes de la province. Il est possible que le véhicule en question ne soit pas un cyclomoteur ni une bicyclette, et qu’il ne puisse pas être conduit sur la route. Si le véhicule peut être alimenté par la force physique humaine et a un moteur d’une puissance d’au plus 500 watts qui n’est pas capable d’assister le véhicule s’il se déplace à une vitesse supérieure à 32 km/h, il peut être considéré comme une bicyclette et les exigences imposées aux cyclistes s’appliquent.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2015-04-01_PublicSafety_F.pdf,
2015 DPS Registration_Motor Vehicle_F.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Les droits d'immatriculation sont exigés chaque année, à moins d'indication contraire.
Voiture particulière, voiture familiale, véhicule à moteur transformé en voiture familiale ou taxi ayant une masse à vide calculée en kg
  0 - 1 00061,002015-09-01
  1 001 - 1 20077,002015-09-01
  1 201 - 1 40091,002015-09-01
  1 401 - 1 600108,002015-09-01
  1 601 - 1 800123,002015-09-01
  1 801 - 2 000142,002015-09-01
  2 001 - 2 200162,002015-09-01
  2 201 et plus189,002015-09-01
Remorque et semi remorque ayant une masse brute de : (Nota : Ce droit annuel couvre du 1er avril au 31 mars. Un barème des droits différent s'applique à une immatriculation au milieu de l'année.)2015-09-01
  0 - 1 00029,002015-09-01
  1 001 - 1 50045,002015-09-01
  1 501 - 2 00061,002015-09-01
  2 001 - 2 50077,002015-09-01
  2 501 - 3 00094,002015-09-01
  3 001 - 3 500109,002015-09-01
  3 501 - 4 000 127,002015-09-01
  4 000 - 4 500157,002015-09-01
  4 501 - 5 000 174,002015-09-01
  5 001 - 6 000 217,002015-09-01
  6 001 - 7 000 265,002015-09-01
  7 001 - 8 000 338,002015-09-01
  8 001 - 9 000 416,002015-09-01
  9 001 -10 000 482,002015-09-01
  10 001 - 11 000 577,002015-09-01
  11 001 - 12 000 653,002015-09-01
  12 001 - 13 000 723,002015-09-01
  13 001 - 14 000 774,002015-09-01
  14 001 - 15 000 821,002015-09-01
  15 001 - 16 000 871,002015-09-01
  16 001 - 17 000 919,002015-09-01
  17 001 - 18 000 994,002015-09-01
  18 001 - 19 000 1 044,002015-09-01
  19 001 - 20 000 1 092,002015-09-01
  20 001 - 21 000 1 143,002015-09-01
  21 001 - 22 0001 281,002015-09-01
  22 001 - 23 000 1 266,002015-09-01
  23 001 - 24 000 1 316,002015-09-01
  24 001 - 25 000 1 369,002015-09-01
Remorque de tourisme37,002015-09-01
Tente roulotte ou roulotte à toit rigide30,002015-09-01
Semi remorque (attelée à un camion tracteur de façon mi permanente ou remorque jointe à une semi remorque et à un camion tracteur)2015-09-01
  pour une année29,002015-09-01
  pour deux années58,002015-09-01
  pour trois années87,002015-09-01
Remorque ou semi remorque lourde conçue spécialement et utilisée exclusivement pour le transport de machines servant aux entreprises de bois de sciage, d'exploitation minière, de pêche ou à l'agriculture2015-09-01
  pour une année29,002015-09-01
  pour deux années58,002015-09-01
  pour trois années87,002015-09-01
Pour immatriculation des tracteurs à chenilles ou tracteurs agricoles utilisés à des fins commerciales autres qu'agricoles55,002015-09-01
Camion agricole léger avec une masse à vide de : (Nota : Ce droit annuel couvre du 1er avril au 31 mars. Un barème des droits différent s'applique à une immatriculation au milieu de l'année.) (en kg)2015-09-01
  0 - 1 000 27,002015-09-01
  1 001 - 1 200 34,002015-09-01
  1 201 - 1 400 41,002015-09-01
  1 401 - 1 600 48,002015-09-01
  1 601 - 1 800 55,002015-09-01
  1 801 - 2 000 63,002015-09-01
  2 001 - 2 249 72,002015-09-01
  2,250 - 2,40075,002015-09-01
  2,401 - 2,60078,002015-09-01
  2,601 - 2,80081,002015-09-01
  2,801 - 3,00085,002015-09-01
Camion agricole lourd avec une masse brute de : (Nota : Ce droit annuel couvre du 1er avril au 31 mars. Un barème des droits différent s'applique à une immatriculation au milieu de l'année.) (en kg)2015-09-01
  4 501 - 5 000 82,002015-09-01
  5 001 - 6 000 104,002015-09-01
  6 001 - 7 000 127,002015-09-01
  7 001 - 8 000 164,002015-09-01
  8 001 - 9 000 203,002015-09-01
  9 001 - 10 000 235,002015-09-01
  10 001 - 11 000 284,002015-09-01
  11 001 - 12 000 321,002015-09-01
  12 001 - 13 000 356,002015-09-01
  13 001 - 14 000382,002015-09-01
  14 001 - 15 000 406,002015-09-01
  15 001 - 16 000 430,002015-09-01
  16 001 - 17 000 455,002015-09-01
  17 001 - 18 000 492,002015-09-01
  18 001 - 19 000 517,002015-09-01
  19 001 - 20 000 541,002015-09-01
  20 001 - 21 000 566,002015-09-01
  21 001 - 22 000 603,002015-09-01
  22 001 - 23 000 628,002015-09-01
  23 001 - 24 000 653,002015-09-01
  24 001 - 25 000 679,002015-09-01
  25 001 - 26 000 703,002015-09-01
  26 001 - 27 000 739,002015-09-01
  27 001 - 28 000 765,002015-09-01
  28 001 - 29 000 790,002015-09-01
  29 001 - 30 000 814,002015-09-01
  30 001 - 31 000 839,002015-09-01
  31 001 - 32 000 876,002015-09-01
  32 001 - 33 000 901,002015-09-01
  33 001 - 34 000 926,002015-09-01
  34 001 - 35 000 950,002015-09-01
  35 001 - 36 000 975,002015-09-01
  36 001 - 37 000 1 010,002015-09-01
  37 001 - 38 000 1 036,002015-09-01
  38 001 - 39 000 1 059,002015-09-01
  39 001 - 40 000 1 086,002015-09-01
  40 001 - 41 000 1 111,002015-09-01
  41 001 - 42 000 1 146,002015-09-01
  42 001 - 43 000 1 172,002015-09-01
  43 001 - 44 000 1 197,002015-09-01
  44 001 - 45 000 1 222,002015-09-01
  45 001 - 46 000 1 245,002015-09-01
  46 001 - 47 000 1 282,002015-09-01
  47 001 - 48 000 1 306,002015-09-01
  48 001 - 49 000 1 330,002015-09-01
  49 001 - 50 000 1 356,002015-09-01
  50 001 - 51 000 1 379,002015-09-01
  51 001 - 52 000 1 419,002015-09-01
  52 001 - 53 000 1 443,002015-09-01
  53,001 - 54,000 1 468,002015-09-01
  54 001 - 55 000 1 493,002015-09-01
  55 001 - 56 000 1 516,002015-09-01
  56 001 - 57 000 1 541,002015-09-01
  57 001 - 58 000 1 565,002015-09-01
  58 001 - 59 000 1 589,002015-09-01
  59 001 - 60 000 1 614,002015-09-01
  60 001 - 61 000 1 637,002015-09-01
  61 001 - 62 000 1 662,002015-09-01
  62 001 - 62 500 1 675,002015-09-01
Véhicule appartenant au gouvernement2015-09-01
  Véhicule municipal19,002015-09-01
  Véhicule du gouvernement du Canada ou de ministères fédéraux (Correspond conformément au barème d'honoraires appropriés pour le type de véhicule)0,001992-01-01
  Véhicule du gouvernement provincial ou de ministères provinciaux0,001992-01-01
Véhicule diplomatique 0,001992-01-01
Ancien modèle19,002015-09-01
Motocyclette 43,002015-09-01
Cyclomoteur30,002015-09-01
Véhicule d'Amputés de guerre2,001992-01-01
Motoneige75,002015-09-01
Immatriculation d'autobus 2015-09-01
  Autobus exploités en vertu d'une autorisation octroyée par une municipalité19,002015-09-01
  Autobus religieux (autobus de passagers immatriculé au nom d'une organisation religieuse)19,002015-09-01
  Autobus scolaire privé75,002015-09-01
  Autobus de service communautaire75,002015-09-01
  Autobus scolaire75,002015-09-01
Plaque d'immatriculation2015-09-01
  Plaque50,002012-10-01
  Plaque personalisée 175,002012-10-01
  Plaque d'immatriculation de conservation57,002012-10-01
  Plaque spéciale émise à un concessionnaire ou à un fabricant70,002005-01-01
  Plaque d'immatriculation pour véhicule hors route25,002009-04-01
  Plaque d'immatriculation saisonnière (non personnalisée)50,002012-10-01
  Plaque d'immatriculation saisonnière (personnalisée)175,002012-10-01
  Demandes de délivrance et de renouvellement de plaque d’immatriculation saisonnière (personnalisée ou non) Remarque : Les droits associés à ces demandes s’ajoutent aux droits de renouvellement d’immatriculation applicables.54,002015-09-01
Indicatif de transit 20,002009-04-01
Véhicule de cirque (pour n'importe quel période de 30 jours ou partie de celle ci)34,002015-09-01
Épandeurs de bitume ou de goudron75,002015-09-01
Grue dépanneuse et chargeuse de pulpe75,002015-09-01
Corbillard75,002015-09-01
Matériel mobile servant à la production d'énergie pour le forage de puits, l'abattage du bois, le battage ou autres usages similaires75,002015-09-01
Camion tracteur servant à la traction d'une semi remorque utilisée pour le transport de machines servant aux entreprises de bois de sciage, d'exploitation minière ou de pêche, ou à l'agriculture253,002015-09-01
Véhicule à moteur, wagon à roches, décapeuses Le Tourneau, etc. conçus exclusivement pour la construction des routes et notamment le transport de matériaux dans les limites du chantier129,002015-09-01
Véhicule utilitaire léger avec une masse à vide de : (en kg)2015-09-01
  0 - 1 000 61,002015-09-01
  1 001 - 1 200 77,002015-09-01
  1 201 - 1 40091,002015-09-01
  1 401 - 1 600 108,002015-09-01
  1 601 - 1 800123,002015-09-01
  1 801 - 2 000 142,002015-09-01
  2 001 - 2 249 162,002015-09-01
  2,250 - 2,400169,002015-09-01
  2,401 - 2,600177,002015-09-01
  2,601 - 2,800184,002015-09-01
  2,801 - 3,000190,002015-09-01
Véhicule utilitaire lourd, autobus public et plaque de produits de ferme avec une masse brute de : (en kg)2015-09-01
  4 501 - 5 000 172,002015-09-01
  5 001 - 6 000 217,002015-09-01
  6 001 - 7 000 268,002015-09-01
  7 001 - 8 000 343,002015-09-01
  8 001 - 9 000 426,002015-09-01
  9 001 - 10 000 494,002015-09-01
  10 001 - 11 000 594,002015-09-01
  11 001 - 12 000 674,002015-09-01
  12 001 - 13 000 748,002015-09-01
  13 001 - 14 000 801,002015-09-01
  14 001 - 15 000851,002015-09-01
  15 001 - 16 000 903,002015-09-01
  16 001 - 17 000 953,002015-09-01
  17 001 - 18 000 1 033,002015-09-01
  18 001 - 19 000 1 085,002015-09-01
  19 001 - 20 000 1 136,002015-09-01
  20 001 - 21 000 1 189,002015-09-01
  21 001 - 22 000 1 267,002015-09-01
  22 001 - 23 000 1 318,002015-09-01
  23 001 - 24 000 1 371,002015-09-01
  24 001 - 25 000 1 425,002015-09-01
  25 001 - 26 000 1 477,002015-09-01
  26 001 - 27 000 1 553,002015-09-01
  27 001 - 28 000 1 607,002015-09-01
  28 001 - 29 0001 659,002015-09-01
  29 001 - 30 000 1 709,002015-09-01
  30 001 - 31 000 1 761,002015-09-01
  31 001 - 32 000 1 840,002015-09-01
  32 001 - 33 000 1 891,002015-09-01
  33 001 - 34 000 1 942,002015-09-01
  34 001 - 35 000 1 996,002015-09-01
  35 001 - 36 000 2 046,002015-09-01
  36 001 - 37 000 2 121,002015-09-01
  37 001 - 38 000 2 174,002015-09-01
  38 001 - 39 000 2 223,002015-09-01
  39 001 - 40 000 2 279,002015-09-01
  40 001 - 41 000 2 332,002015-09-01
  41 001 - 42 000 2 405,002015-09-01
  42 001 - 43 000 2 461,002015-09-01
  43 001 - 44 000 2 513,002015-09-01
  44 001 - 45 000 2 565,002015-09-01
  45 001 - 46 000 2 615,002015-09-01
  46 001 - 47 000 2 691,002015-09-01
  47 001 - 48 000 2 743,002015-09-01
  48 001 - 49 000 2 793,002015-09-01
  49 001 - 50 000 2 847,002015-09-01
  50 001 - 51 000 2 896,002015-09-01
  51 001 - 52 000 2 980,002015-09-01
  52 001 - 53 000 3 030,002015-09-01
  53 001 - 54 000 3 083,002015-09-01
  54 001 - 55 000 3 135,002015-09-01
  55 001 - 56 000 3 184,002015-09-01
  56 001 - 57 000 3 236,002015-09-01
  57 001 - 58 000 3 286,002015-09-01
  58 001 - 59 000 3 337,002015-09-01
  59 001 - 60 000 3 389,002015-09-01
  60 001 - 61 000 3 438,002015-09-01
  61 001 - 62 000 3 489,002015-09-01
  62 001 - 62 500 3 515,002015-09-01
Permis de 30 jours pour un camion à deux essieux 2015-09-01
  Masse brute de 9 000 kg à 13 500 kg 55,002005-01-01
  Masse brute de 7 500 kg à 11 000 kg40,002005-01-01
Remplacements2005-01-01
  Certificat ou vignette d'immatriculation20,002009-04-01
  Plaque d'immatriculation personnalisée58,002012-10-01
  Plaque d'immatriculation spécialisées délivrée à un concessionnaire ou à un fabricant70,002005-01-01
  Plaque d'immatriculation saisonnière (non personalisée)50,002012-10-01
  Plaque d'immatriculation saisonnière (personnalisée)58,002012-10-01
  Certificat et plaque d'immatriculation délivrés à une personne50,002012-10-01
  Certificat et plaque d'immatriculation délivrés à une personne autre qu'un concessionnaire ou fabricant58,002012-10-01
  Certificat et plaque d'immatriculation délivrés à un concessionnaire ou à un fabricant70,002005-01-01
  Certificat, plaque (non personnalisée) et vignette d'immatriculation délivrés à une personne autre qu'un concessionnaire ou fabricant50,002012-10-01
  Certificat, plaque personnalisée et vignette d'immatriculation délivrés à une personne autre qu'un concessionnaire ou un fabricant58,002012-10-01
  En raison de la perte d'une plaque d'immatriculation de conservation50,002012-10-01
  Échange d'une plaque d'immatriculation de conservation50,002012-10-01
Transferts2012-10-01
  Pour un concessionnaire titulaire d'une licence immatriculée au Nouveau-Brunswick0,001992-01-01
  Pour toute personne autre qu'un concessionnaire titulaire d'une licence20,002009-04-01
  Immatriculation d'une autre province ou d'un territoire à un concessionnaire titulaire d'une licence20,002009-04-01