Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Il faut obtenir une immatriculation de véhicule à moteur en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur qui sert d'identificateur unique du véhicule.

    Admissibilité

    Pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule à moteur, le requérant doit soumettre une description du véhicule comprenant :
    - la marque et le modèle du véhicule;
    - le type de carrosserie;
    - le numéro de série ou d'identification du véhicule;
    - si le véhicule est neuf ou d'occasion;
    - s'il s'agit d'un véhicule neuf, la date de sa vente par le fabricant ou concessionnaire à la personne qui se propose de le conduire.

    Aucun certificat, plaque ou permis d'immatriculation d'un véhicule à moteur initial ou renouvellement ou remplacement de celui-ci ne sera délivré si le propriétaire ou le conducteur du véhicule à moteur n'a pas annexé à sa demande la preuve d'une police d'assurance pour le véhicule.

    Description

    Lors de l'immatriculation d'un véhicule, le registraire doit délivrer un certificat d'immatriculation.

    Le certificat d'immatriculation doit porter :
    - sa date de délivrance;
    - le nom et l'adresse du propriétaire;
    - le numéro d'immatriculation attribué au véhicule;
    - la description du véhicule établie par le registraire;
    - au verso, une formule pour l'inscription de l'avis à donner au registraire lors du transfert du véhicule.

    Lorsque deux plaques d’immatriculation sont délivrées pour un véhicule à moteur, une doit être posée à l’avant du véhicule et l’autre à l’arrière. Lorsqu’une seule plaque est délivrée, par exemple pour les motocyclettes, les remorques, les véhicules anciens et les véhicules saisonniers, elle doit être posée à l’arrière du véhicule, sauf les plaques de camion tracteurs qu'il faut poser à l'avant.


    Transfert de propriété

    Le transfert de propriété se fait par voie légale. Le propriétaire signe le certificat d'immatriculation. Le nom, l'adresse et la date de naissance de l'acheteur sont inscrits dans le document de transfert. L’acheteur doit se présenter à un bureau de SNB pour rendre l'ancien certificat d’immatriculation et demander que l’immatriculation soit transférée en son nom. Si l’acheteur ne peut pas se présenter et souhaite qu’une autre personne agisse en son nom, il doit fournir une autorisation écrite. La taxe de vente et les droits d'immatriculation d'un véhicule à moteur sont payés au moment du transfert. Il est interdit de conduire ou de laisser conduire le véhicule avant que le certificat d'immatriculation soit enregistré au nom de l'acheteur.

    Renouvellement d'immatriculation des véhicules

    L'immatriculation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers est échelonnée durant l'année et la date d'expiration peut correspondre à différents jours du mois. Les plaques d'immatriculation de véhicules utilitaires lourds expirent le dernier jour du mois. L'immatriculation au prorata de véhicules utilitaires est échelonnée et elle expire le dernier jour du mois. L'immatriculation des véhicules hors route expire le 31 décembre. Les plaques saisonnières sont seulement valides du 1er avril au 31 octobre. Toutes les autres immatriculations expirent le 31 mars.

    Indicatif de transit

    Ce permis temporaire sert à transférer un véhicule non immatriculé d'un lieu à l'autre et est valide pour 24-heures. Il est également délivré pour le transfert, à un poste de vérification, d'un véhicule dont la vignette d'inspection est expirée. Le requérant doit fournir une preuve d'assurance chaque fois qu'il conduit le véhicule à moteur.

    Non-résidents

    Une voiture particulière appartenant à un visiteur peut être conduite à des fins personnelles et non commerciales pour une période de six-mois au Nouveau-Brunswick, sans être immatriculée dans la province. Cette période de six-mois est déterminée à partir de la date à laquelle la voiture particulière a été conduite au Nouveau-Brunswick. Une personne qui devient résident du Nouveau-Brunswick doit faire immatriculer son véhicule auprès de Services Nouveau-Brunswick immédiatement.

    Cyclomoteur électrique

    Le registraire permettra l’immatriculation d’un cyclomoteur électrique s’il correspond à la définition de motocyclette à vitesse limitée ou de scooter prévue dans les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. Si le véhicule a été fabriqué après 1988, il portera une étiquette de conformité précisant qu’il répond aux exigences des Normes. Le conducteur devra se conformer à toutes les exigences imposées au conducteur d’un cyclomoteur. Il importe de noter que si un véhicule muni d’un moteur électrique d’une puissance de plus de 500 watts pouvant alimenter le véhicule lorsqu’il roule à une vitesse supérieure à 32 km/h ne porte pas une étiquette de conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, il ne peut pas être immatriculé à moins que son propriétaire puisse prouver au moyen de l’attestation d’un ingénieur qu’il est en état de circuler en toute sécurité sur les routes du Nouveau-Brunswick. Il faut aussi noter que ce ne sont pas tous les véhicules qui conviennent à la circulation sur les routes de la province. Il est possible que le véhicule en question ne soit pas un cyclomoteur ni une bicyclette, et qu’il ne puisse pas être conduit sur la route. Si le véhicule peut être alimenté par la force physique humaine et a un moteur d’une puissance d’au plus 500 watts qui n’est pas capable d’assister le véhicule s’il se déplace à une vitesse supérieure à 32 km/h, il peut être considéré comme une bicyclette et les exigences imposées aux cyclistes s’appliquent.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2012-SP-06-ImmatriculationPourVehiculeUtilitaireLourd.pdf,
    2012-SP-07-ImmatriculationPourVehiculeUtilitaireLeger.pdf,
    2012-SP-08-Motorcyclette.pdf,
    2012-SP-09-ImmatriculationPourCyclomoteurs.pdf,
    2012-SP-11-VoitureFamiliale.pdf,
    2012-SP-12-TenteRoulotte.pdf,
    2012-SP-13-ImmatriculationPourRemorque.pdf,
    2012-SP-14-ImmatriculationPourRemorqueDeTourisme.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Les droits d'immatriculation sont exigés chaque année, à moins d'indication contraire.2009-03-31
    Voiture particulière, voiture familiale, véhicule à moteur transformé en voiture familiale ou taxi ayant une masse à vide calculée en kg2009-03-31
      0 - 1 00057,002012-09-28
      1 001 - 1 20072,002012-09-28
      1 201 - 1 40085,002012-09-28
      1 401 - 1 600101,002012-09-28
      1 601 - 1 800115,002012-09-28
      1 801 - 2 000133,002012-09-28
      2 001 - 2 200151,002012-09-28
      2 201 et plus177,002012-09-28
    Remorque et semi remorque ayant une masse brute de : (Nota : Ce droit annuel couvre du 1er avril au 31 mars. Un barème des droits différent s'applique à une immatriculation au milieu de l'année.)2011-07-12
      0 - 1 00027,002012-09-28
      1 001 - 1 50042,002012-09-28
      1 501 - 2 00057,002012-09-28
      2 001 - 2 50072,002012-09-28
      2 501 - 3 00088,002012-09-28
      3 001 - 3 500102,002012-09-28
      3 501 - 4 000 119,002012-09-28
      4 000 - 4 500147,002012-09-28
      4 501 - 5 000 163,002012-09-28
      5 001 - 6 000 203,002012-09-28
      6 001 - 7 000 248,002012-09-28
      7 001 - 8 000 316,002012-09-28
      8 001 - 9 000 389,002012-09-28
      9 001 -10 000 450,002012-09-28
      10 001 - 11 000 539,002012-09-28
      11 001 - 12 000 610,002012-09-28
      12 001 - 13 000 676,002012-09-28
      13 001 - 14 000 723,002012-09-28
      14 001 - 15 000 767,002012-09-28
      15 001 - 16 000 814,002012-09-28
      16 001 - 17 000 859,002012-09-28
      17 001 - 18 000 929,002012-09-28
      18 001 - 19 000 976,002012-09-28
      19 001 - 20 000 1 021,002012-09-28
      20 001 - 21 000 1 068,002012-09-28
      21 001 - 22 0001 138,002012-09-28
      22 001 - 23 000 1 183,002012-09-28
      23 001 - 24 000 1 230,002012-09-28
      24 001 - 25 000 1 279,002012-09-28
    Remorque de tourisme35,002012-09-28
    Tente roulotte ou roulotte à toit rigide28,002012-09-28
    Semi remorque (attelée à un camion tracteur de façon mi permanente ou remorque jointe à une semi remorque et à un camion tracteur)2009-03-31
      pour une année27,002012-09-28
      pour deux années54,002012-09-28
      pour trois années81,002012-09-28
    Remorque ou semi remorque lourde conçue spécialement et utilisée exclusivement pour le transport de machines servant aux entreprises de bois de sciage, d'exploitation minière, de pêche ou à l'agriculture2009-03-31
      pour une année27,002012-09-28
      pour deux années54,002012-09-28
      pour trois années81,002012-11-27
    Pour immatriculation des tracteurs à chenilles ou tracteurs agricoles utilisés à des fins commerciales autres qu'agricoles51,002012-02-27
    Camion agricole léger avec une masse à vide de : (Nota : Ce droit annuel couvre du 1er avril au 31 mars. Un barème des droits différent s'applique à une immatriculation au milieu de l'année.) (en kg)2009-03-31
      0 - 1 000 25,002012-02-27
      1 001 - 1 200 32,002012-02-27
      1 201 - 1 400 38,002012-02-27
      1 401 - 1 600 45,002012-02-27
      1 601 - 1 800 51,002012-02-27
      1 801 - 2 000 59,002012-02-27
      2 001 - 2 249 67,002012-02-27
      2,250 - 2,40070,002012-02-27
      2,401 - 2,60073,002012-02-27
      2,601 - 2,80076,002012-02-27
      2,801 - 3,00079,002012-02-27
    Camion agricole lourd avec une masse brute de : (Nota : Ce droit annuel couvre du 1er avril au 31 mars. Un barème des droits différent s'applique à une immatriculation au milieu de l'année.) (en kg)2011-07-12
      4 501 - 5 000 77,002012-02-27
      5 001 - 6 000 97,002012-02-27
      6 001 - 7 000 119,002012-02-27
      7 001 - 8 000 153,002012-02-27
      8 001 - 9 000 190,002012-02-27
      9 001 - 10 000 220,002012-02-27
      10 001 - 11 000 265,002012-02-27
      11 001 - 12 000 300,002012-02-27
      12 001 - 13 000 333,002012-02-27
      13 001 - 14 000357,002012-02-27
      14 001 - 15 000 379,002012-02-27
      15 001 - 16 000 402,002012-02-27
      16 001 - 17 000 425,002012-02-27
      17 001 - 18 000 460,002012-02-27
      18 001 - 19 000 483,002012-02-27
      19 001 - 20 000 506,002012-02-27
      20 001 - 21 000 529,002012-02-27
      21 001 - 22 000 564,002012-02-27
      22 001 - 23 000 587,002012-02-27
      23 001 - 24 000 610,002012-02-27
      24 001 - 25 000 635,002012-02-27
      25 001 - 26 000 657,002012-02-27
      26 001 - 27 000 691,002012-02-27
      27 001 - 28 000 715,002012-02-27
      28 001 - 29 000 738,002012-02-27
      29 001 - 30 000 761,002012-02-27
      30 001 - 31 000 784,002012-02-27
      31 001 - 32 000 819,002012-02-27
      32 001 - 33 000 842,002012-02-27
      33 001 - 34 000 865,002012-02-27
      34 001 - 35 000 888,002012-02-27
      35 001 - 36 000 911,002012-02-27
      36 001 - 37 000 944,002012-02-27
      37 001 - 38 000 968,002012-02-27
      38 001 - 39 000 990,002012-02-27
      39 001 - 40 000 1 015,002012-02-27
      40 001 - 41 000 1 038,002012-02-27
      41 001 - 42 000 1 071,002012-02-27
      42 001 - 43 000 1 095,002012-02-27
      43 001 - 44 000 1 119,002012-02-27
      44 001 - 45 000 1 142,002012-02-27
      45 001 - 46 000 1 164,002012-02-27
      46 001 - 47 000 1 198,002012-02-27
      47 001 - 48 000 1 221,002012-02-27
      48 001 - 49 000 1 243,002012-02-27
      49 001 - 50 000 1 267,002012-02-27
      50 001 - 51 000 1 289,002012-02-27
      51 001 - 52 000 1 326,002012-02-27
      52 001 - 53 000 1 349,002012-02-27
      53,001 - 54,000 1 372,002012-02-27
      54 001 - 55 000 1 395,002012-02-27
      55 001 - 56 000 1 417,002012-02-27
      56 001 - 57 000 1 440,002012-02-27
      57 001 - 58 000 1 463,002012-02-27
      58 001 - 59 000 1 485,002012-02-27
      59 001 - 60 000 1 508,002012-02-27
      60 001 - 61 000 1 530,002012-02-27
      61 001 - 62 000 1 553,002012-02-27
      62 001 - 62 500 1 565,002012-02-27
    Véhicule appartenant au gouvernement2009-03-31
      Véhicule municipal18,002012-02-27
      Véhicule du gouvernement du Canada ou de ministères fédéraux (Correspond conformément au barème d'honoraires appropriés pour le type de véhicule)0,002012-11-29
      Véhicule du gouvernement provincial ou de ministères provinciaux0,002012-02-27
    Véhicule diplomatique 0,002012-02-27
    Ancien modèle18,002012-02-27
    Motocyclette 40,002012-09-28
    Cyclomoteur28,002012-09-28
    Véhicule d'Amputés de guerre2,002012-02-27
    Motoneige70,002012-02-27
    Immatriculation d'autobus 2009-03-31
      Autobus exploités en vertu d'une autorisation octroyée par une municipalité18,002012-02-27
      Autobus religieux (autobus de passagers immatriculé au nom d'une organisation religieuse)18,002012-02-27
      Autobus scolaire privé70,002012-02-27
      Autobus de service communautaire70,002012-02-27
      Autobus scolaire70,002012-02-27
    Plaque d'immatriculation2009-03-31
      Plaque50,002012-09-28
      Plaque personalisée 175,002012-09-28
      Plaque d'immatriculation de conservation57,002012-09-28
      Plaque spéciale émise à un concessionnaire ou à un fabricant70,002012-02-27
      Plaque d'immatriculation pour véhicule hors route25,002009-04-09
      Plaque d'immatriculation saisonnière (non personnalisée)50,002012-09-28
      Plaque d'immatriculation saisonnière (personnalisée)175,002012-09-28
      Demandes de délivrance et de renouvellement de plaque d’immatriculation saisonnière (personnalisée ou non) Remarque : Les droits associés à ces demandes s’ajoutent aux droits de renouvellement d’immatriculation applicables.50,002012-03-19
    Indicatif de transit 20,002009-03-31
    Véhicule de cirque (pour n'importe quel période de 30 jours ou partie de celle ci)32,002012-02-27
    Épandeurs de bitume ou de goudron70,002012-02-27
    Grue dépanneuse et chargeuse de pulpe70,002012-02-27
    Corbillard70,002012-02-27
    Matériel mobile servant à la production d'énergie pour le forage de puits, l'abattage du bois, le battage ou autres usages similaires70,002012-02-27
    Camion tracteur servant à la traction d'une semi remorque utilisée pour le transport de machines servant aux entreprises de bois de sciage, d'exploitation minière ou de pêche, ou à l'agriculture236,002012-02-27
    Véhicule à moteur, wagon à roches, décapeuses Le Tourneau, etc. conçus exclusivement pour la construction des routes et notamment le transport de matériaux dans les limites du chantier121,002012-02-27
    Véhicule utilitaire léger avec une masse à vide de : (en kg)2009-03-31
      0 - 1 000 57,002012-09-28
      1 001 - 1 200 72,002012-09-28
      1 201 - 1 40085,002012-09-28
      1 401 - 1 600 101,002012-09-28
      1 601 - 1 800115,002012-09-28
      1 801 - 2 000 133,002012-09-28
      2 001 - 2 249 151,002012-09-28
      2,250 - 2,400158,002012-09-28
      2,401 - 2,600165,002012-09-28
      2,601 - 2,800172,002012-09-28
      2,801 - 3,000178,002012-09-28
    Véhicule utilitaire lourd, autobus public et plaque de produits de ferme avec une masse brute de : (en kg)2011-07-12
      4 501 - 5 000 161,002012-09-28
      5 001 - 6 000 203,002012-09-28
      6 001 - 7 000 250,002012-09-28
      7 001 - 8 000 321,002012-09-28
      8 001 - 9 000 398,002012-09-28
      9 001 - 10 000 462,002012-09-28
      10 001 - 11 000 555,002012-09-28
      11 001 - 12 000 630,002012-09-28
      12 001 - 13 000 699,002012-09-28
      13 001 - 14 000 749,002012-09-28
      14 001 - 15 000795,002012-09-28
      15 001 - 16 000 844,002012-09-28
      16 001 - 17 000 891,002012-09-28
      17 001 - 18 000 965,002012-09-28
      18 001 - 19 000 1014,002012-09-28
      19 001 - 20 000 1 062,002012-09-28
      20 001 - 21 000 1 111,002012-09-28
      21 001 - 22 000 1 184,002012-09-28
      22 001 - 23 000 1 232,002012-09-28
      23 001 - 24 000 1 281,002012-09-28
      24 001 - 25 000 1 332,002012-09-28
      25 001 - 26 000 1 380,002012-09-28
      26 001 - 27 000 1 451,002012-09-28
      27 001 - 28 000 1 502,002012-09-28
      28 001 - 29 0001 550,002012-09-28
      29 001 - 30 000 1 597,002012-09-28
      30 001 - 31 000 1 646,002012-09-28
      31 001 - 32 000 1 720,002012-09-28
      32 001 - 33 000 1 767,002012-09-28
      33 001 - 34 000 1 815,002012-09-28
      34 001 - 35 000 1 865,002012-09-28
      35 001 - 36 000 1 912,002012-09-28
      36 001 - 37 000 1 982,002012-09-28
      37 001 - 38 000 2 032,002012-09-28
      38 001 - 39 000 2 078,002012-09-28
      39 001 - 40 000 2 130,002012-09-28
      40 001 - 41 000 2 179,002012-09-28
      41 001 - 42 000 2 248,002012-09-28
      42 001 - 43 000 2 300,002012-09-28
      43 001 - 44 000 2 349,002012-09-28
      44 001 - 45 000 2 397,002012-09-28
      45 001 - 46 000 2 444,002012-09-28
      46 001 - 47 000 2 515,002012-09-28
      47 001 - 48 000 2 564,002012-09-28
      48 001 - 49 000 2 610,002012-09-28
      49 001 - 50 000 2 661,002012-09-28
      50 001 - 51 000 2 707,002012-09-28
      51 001 - 52 000 2 785,002012-09-28
      52 001 - 53 000 2 832,002012-09-28
      53 001 - 54 000 2 881,002012-09-28
      54 001 - 55 000 2 930,002012-09-28
      55 001 - 56 000 2 976,002012-09-28
      56 001 - 57 000 3 024,002012-09-28
      57 001 - 58 000 3 071,002012-09-28
      58 001 - 59 000 3 119,002012-09-28
      59 001 - 60 000 3 167,002012-09-28
      60 001 - 61 000 3 213,002012-09-28
      61 001 - 62 000 3 261,002012-09-28
      62 001 - 62 500 3 285,002012-09-28
    Permis de 30 jours pour un camion à deux essieux 2009-03-31
      Masse brute de 9 000 kg à 13 500 kg 55,002012-02-27
      Masse brute de 7 500 kg à 11 000 kg40,002012-02-27
    Remplacements2009-03-31
      Certificat ou vignette d'immatriculation20,002009-03-31
      Plaque d'immatriculation personnalisée58,002012-09-28
      Plaque d'immatriculation spécialisées délivrée à un concessionnaire ou à un fabricant70,002012-02-27
      Plaque d'immatriculation saisonnière (non personalisée)50,002012-09-28
      Plaque d'immatriculation saisonnière (personnalisée)58,002012-09-28
      Certificat et plaque d'immatriculation délivrés à une personne50,002012-09-28
      Certificat et plaque d'immatriculation délivrés à une personne autre qu'un concessionnaire ou fabricant58,002012-09-28
      Certificat et plaque d'immatriculation délivrés à un concessionnaire ou à un fabricant70,002012-02-27
      Certificat, plaque (non personnalisée) et vignette d'immatriculation délivrés à une personne autre qu'un concessionnaire ou fabricant50,002012-09-28
      Certificat, plaque personnalisée et vignette d'immatriculation délivrés à une personne autre qu'un concessionnaire ou un fabricant58,002012-09-28
      En raison de la perte d'une plaque d'immatriculation de conservation50,002012-09-28
      Échange d'une plaque d'immatriculation de conservation50,002012-09-28
    Transferts2009-03-31
      Pour un concessionnaire titulaire d'une licence immatriculée au Nouveau-Brunswick0,002012-02-27
      Pour toute personne autre qu'un concessionnaire titulaire d'une licence20,002009-04-01
      Immatriculation d'une autre province ou d'un territoire à un concessionnaire titulaire d'une licence20,002009-04-01
    Répertoire Courriel Adresse
    Contact SNB snb@snb.ca
    Fredericton