Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Chaque couple doit obtenir une licence de mariage avant de se marier.

Admissibilité

Les deux parties qui se marient doivent se présenter ensemble et avoir au moins 18 ans pour se marier sans le consentement de leurs parents ou tuteur(e)s, ou elles doivent avoir déjà été mariées. Il faut fournir une preuve d'identité et d'âge à la personne chargée de délivrer des licences de mariage en présentant des documents officiels comme un certificat de naissance, un passeport valide, une carte de citoyenneté canadienne, une fiche d'établissement ou carte de résident permanent canadien. En outre, une personne divorcée doit fournir l'original ou une copie certifiée conforme par la Cour du jugement définitif, du jugement irrévocable ou du certificat de divorce. Une personne veuve doit fournir l'original du certificat du salon funéraire ou d'un certificat de décès. La licence de mariage n'est valide que pendant trois mois à compter de la date de délivrance.

Description

Un mariage légal peut prendre la forme d’une célébration civile ou religieuse. Cette célébration peut se dérouler où que ce soit au Nouveau-Brunswick, pourvu que la personne qui y préside soit autorisée à le faire.
La célébration d’un mariage religieux doit avoir lieu devant un ecclésiastique d’une église ou d’une confession religieuse reconnue par la Loi sur le mariage. Pour inscrire un ecclésiastique, l’organisme responsable de l’administration de l’église ou de la confession religieuse reconnue doit en faire la demande au nom de cette personne au Bureau des statistiques de l’état civil. Votre ecclésiastique peut vous indiquer s’il est inscrit en vertu de la Loi sur le mariage pour célébrer des mariages au Nouveau-Brunswick.
Les greffiers et les greffiers adjoints de la Cour du Banc de la Reine célèbrent des mariages civils au palais de justice de chaque circonscription judiciaire pendant les heures normales d’ouverture de la Cour. Pour organiser une célébration civile, vous pouvez entrer en communication avec le greffe de la Cour du Banc de la Reine de chacune des circonscriptions judiciaires.
À compter du 1er avril 2014, un troisième type de célébrant, appelé célébrant civil, pourra présider des mariages civils partout dans la province. Un membre admissible du Barreau du Nouveau-Brunswick peut en faire la demande au registraire général de l’état civil. Pour obtenir une liste des célébrants civils qualifiés, cliquez sur www.snb.ca/celebrantcivil.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
VitalStatisticsRegistryFeb152016.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Licence de mariage (TVH) non applicable115,002016-04-01