Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le Programme d’aide aux petites sociétés minières du Nouveau-Brunswick (PAPSMNB) est un programme d’aide financière destiné aux petites sociétés minières du secteur privé. Il rembourse jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant limite déterminé pour les projets d’exploration minérale.
Il a pour but d’accroître la possibilité de découvrir des ressources minérales exploitables au Nouveau-Brunswick.

Admissibilité

Pour être admissible au programme, toute société minière privée ou cotée en bourse doit :

- Posséder les droits miniers sur les biens visés par la demande ou détenir une option sur ces biens;
- Elle ne tire pas de recettes assurant son autonomie de son exploitation;
- La société requérante ne doit pas être une filiale d’une grande société minière.
- Elle a respecté tous les engagements liés aux subventions antérieures reçues de la DMPP et
- Concentrer ses activités sur l'exploration et l'exploitation minérales.


Exceptions:

- Pour faire une demande, il ne faut pas être bénéficiaire d’une subvention en vertu du Programme d’aide aux prospecteurs du Nouveau-Brunswick.
- Les fonds déjà accordés cumulativement pour le bien-fonds au titre du PAPSMNB sont supérieurs à 100 000 $.

Les travaux admissibles peuvent inclure, mais sans s'y limiter:

- Le carottage, ou toute autre activité de forage effectuée dans le cadre de
l'exploration minérale, l’excavation de tranchées;
- Les études géologiques, géochimiques et géophysiques;
- L’échantillonnage global superficiel et souterrain;
- Les analyses des échantillons;


Voici les montants limites alloués au titre du PAPSMNB, par société minière :

- Jusqu’à 50 % des coûts du projet, jusqu’à concurrence de 50 000 $
- L’autre tranche de 50 % des coûts du projet, en argent et/ou travail, incombera au requérant.

Exceptions : Les projets de moins de 20 000 $ ne seront pas pris en considération parce que la subvention minimale au titre du PAPSMNB est de 10 000 $.

Description

Pour faire une demande d’aide financière au titre du PAPSMNB, il faut :

Téléchargez le formulaire e demande ci-dessous ou obtenez en un de l’un de nos trois bureaux.

Remplir le formulaire de demande, qui doit comprendre les renseignements suivants :
- Liste des propriétaires successifs antérieurs du bien-fonds et des activités d'exploration minérale déjà réalisées à cet endroit;
- Description détaillée des travaux d'exploration prévus;
- Cartes indiquant l’emplacement des travaux prévus;
- Renseignements relatifs aux dépenses prévues.
- Faire parvenir le formulaire rempli à l’adresse sur le formulaire.

Pour plus de détails voyez le lien connexe ci-dessous.