Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Un permis d'aquaculture institutionnelle désigne une catégorie de permis d'aquaculture qui autorise son titulaire à se livrer à l'aquaculture aux fins de recherche en dehors d'un laboratoire ou d'un aquarium, ou aux fins d'activités de développement des pêcheries publiques, et non pour des gains de nature commerciale.

Admissibilité

Les autorisations suivantes sont nécessaires pour pratiquer l’aquaculture au Nouveau Brunswick :

a) Permis d’aquaculture – Toute personne qui pratique l’aquaculture dans la province, quel que soit l’endroit, doit posséder un permis d’aquaculture.

b) Autres permis ou autorisations nécessaires afin de pratiquer l’aquaculture au Nouveau Brunswick – Pour obtenir un permis d'aquaculture au Nouveau-Brunswick, d'autres permis, approbations ou évaluations peuvent être exigés par d'autres ministères gouvernementaux. L'examen de ces demandes de permis, d'approbation et d'évaluation est fait par d'autres organismes à la suite de la réception et l'examen d'une demande relative à l'aquaculture par le ministère. Quand on juge qu'un permis, une approbation ou une évaluation est nécessaire, l'organisme chargé de l'examen peut entrer en contact avec le requérant pour obtenir d'autres renseignements.

Description

Il faut présenter une demande au ministère. La demande sera examinée au regard des dispositions de la Loi sur l'aquaculture et de son règlement général.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Liste de frais
Frais d'application/Permis d'aquaculture
  Nouveau permis d'aquaculture10,001991-09-11
  Renouvellement20,001991-09-11
  Amendement10,001991-09-11
Frais annuelle de permis d'aquaculture1991-09-11
  Permis Institutionel20,001991-09-11
Frais d'appel200,001991-09-11