Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une licence de cours de formation de conducteur est requise pour exploiter une entreprise commerciale qui offre un cours de formation de conducteur.

Admissibilité

Pour être admissible à une licence de cours de formation de conducteur :

Le requérant et le cours de formation de conducteur doivent satisfaire à toutes les normes, exigences, modalités et conditions applicables en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur et des règlements.

Une licence de cours de formation de conducteur autorise le requérant à offrir le cours à l'endroit précisé dans la licence.

Les droits prescrits doivent accompagner toutes les demandes.

Le registraire des véhicules à moteur peut imposer toutes modalités et conditions qu'il estime appropriées relativement à la licence.

Description

La Direction des véhicules à moteur du ministère offre des services de délivrance de licences pour les écoles de conduite et d'autorisations d'instructeur de conduite.

Le titulaire d'une licence de cours de formation de conducteur doit veiller à ce que les dossiers soient conservés pendant trois ans à l'endroit où est exploité le cours et qu'ils indiquent :

  • l'identité de chaque étudiant;

  • la mention du succès ou de l'échec de chaque étudiant;

  • le nombre d'heures d'enseignement des cours théoriques pour chaque étudiant;

  • le nombre d'heures d'enseignement de conduite suivi par chaque étudiant dans un véhicule servant à la formation;

  • la méthode d'enseignement des cours théoriques pour chaque étudiant;

  • les détails de l'ensemble de l'entretien exécuté sur chaque véhicule servant à la formation;

  • la date de chaque renouvellement de licence.


  • Le titulaire d'une licence de cours de formation de conducteur qui désire renouveler la licence doit faire une demande de renouvellement au plus tard soixante jours avant que la licence ne soit périmée.

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Licence de cours de formation de conducteur
      Demande de licence, y compris délivrance de la licence au cas où la demande est accordée150,001995-12-07
      Renouvellement76,001995-12-07
      Copie conforme d'une licence8,001995-12-07