Les Conditions pour véhicule hors route
Sécurité publique
Aperçu
En vertu des dispositions législatives régissant les véhicules hors route à l’heure actuelle, les conducteurs de motoneiges et de véhicules tout terrain de moins de 16 ans doivent suivre un cours de formation sur la sécurité. Les véhicules hors route doit être enregistré et assuré.
Admissibilité
Tous les conducteurs de moins de 16 ans doivent suivre un cours de formation approuvé sur la sécurité.
Tous les conducteurs de moins de 14 ans doivent être sous la surveillance et être accompagnés d'une personne âgée d'au moins 19 ans ayant sur eux en tout temps une vue sans obstacle.
Les conducteurs et les passagers de véhicules hors route sont tenus de porter un casque protecteur qui convient.
N'oubliez pas qu'il est interdit de conduire tout type de véhicule à moteur avec les facultés affaiblies. Ne conduisez pas un véhicule hors route si vos facultés sont affaiblies par l'alcool ou la drogue.
Toutes les motoneiges et tous les véhicules tout terrain conduits à l’extérieur du bien fonds privé du propriétaire ou par une personne autre que le propriétaire immatriculé doivent être assurés.
Le véhicule doit être couvert par une police d’assurance responsabilité des véhicules à moteur qui comprend une assurance individuelle de première partie et une assurance responsabilité de tierce partie d’un montant minimal de 200 000 $.
Documentation requise
- Immatriculation du véhicule
- Preuve d'assurance
- Attestation de la formation sur la sécurité (pour les conducteurs de moins de 16 ans)
- Pièce d'identité précisant l'âge
- Permis d'accès aux sentiers de motoneige
Description
Les cours de formation sécuritaire sont fournis par les organismes suivants :
Fédération des véhicules tout-terrain du Nouveau-Brunswick Inc.
1925, chemin Hanwell, Unité C
Hanwell (Nouveau-Brunswick) E3C 1M4
Téléphone : 1-888-847-1100 ou (506) 472-5130
Télécopieur : (506) 472-5140
Courriel : nbatving@nb.aibn.com
Fédération des clubs de motoneige du Nouveau-Brunswick Inc.
147, chemin Houlton, unité B
Woodstock (Nouveau-Brunswick) E7M 1Y4
Téléphone : (506) 325-2625
Courriel : nbfsc@nb.aibn.com
Services de Sécurité Nouveau-Brunswick
440, chemin Wilsey, bureau 204
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 7G5
Téléphone : 1-877-762-7233
Courriel : info@nbsafety.com
Il est permis de conduire un véhicule tout-terrain ou une motoneige sur les sentiers approuvés et sur votre propriété privée. Le réseau de sentiers ne cesse de s’agrandir dans l’ensemble de la province. Veuillez communiquer avec la Fédération des véhicules tout-terrain du Nouveau-Brunswick et la Fédération des clubs de motoneige du Nouveau Brunswick pour obtenir des renseignements à jour sur les sentiers approuvés.
Veuillez noter que vous commettez une infraction si vous conduisez un véhicule hors route sur une voie publique ou près de cette dernière. Un conducteur de moins de 16 ans n’a pas non plus le droit de traverser une route principale.
L'Unité de l'application des lois sur les véhicules hors route a été mise sur pied afin de veiller à l'application des dispositions de la Loi sur les véhicules hors route. Il existe six bureaux régionaux comptant chacun deux agents dans l'ensemble de la province.
Courriel : OffRoadVehicle@gnb.ca
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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