Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le ministère des Ressources naturelles vend les renseignements spatiaux tirés de la base de données de son SIG à des utilisateurs extérieurs de façon normalisée, avec les protections appropriées.

    Admissibilité

    Grand public

    Description

    Voici les frais associés aux renseignements tirés de la base de données du SIG :

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2012-RN-01-CartographiquesPhotographiquesAutresServices.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Les droits à verser pour la fourniture des renseignements tirés de la base de données numériques de l'inventaire des ressources, en pavés, sont les suivantes : 2012-04-04
      Chacun des 10 premiers pavés25,002012-04-04
      Chaque pavés additionnel2,002012-04-04
    Les droits à verser pour la fourniture des renseignements tirés de la base de données numériques de l'inventaire des ressources, tirés des couches de données administratives provinciales du ministère des Ressources naturelles sont les suivants :2012-04-04
      Limites des districts - ministère des Ressources naturelles50,002012-03-30
      Limites des régions - ministère des Ressources naturelles 50,002012-04-04
      Limites des terres de la Couronne sous permis ou licences - ministère des Ressources naturelles50,002012-04-04
      Territoires relevant des Offices de commercialisation des produits forestiers50,002012-03-30
      Zones naturelles protégées (ZNP)50,002012-03-30
      Zones d'aménagement de la faune du Nouveau-Brunswick, (ZAF)50,002012-04-04
      Division terres de la Couronne/terres privées50,002012-03-30
      Limites de la province - Territoire de la province50,002012-04-04
      Limites de comté - Territoire d'un comté50,002012-04-04
      Limites de paroisse(s)50,002012-03-30
    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton