Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    La Direction des terres de la Couronne abrite la plupart des relevés historiques qui décrivent les chemins publics, les quadrats de coupe et les arrangements proposés. Les plans modernes (depuis 1925 environ) concernent uniquement les retracés de limites de la Couronne, les relevés d’utilisation de terres (comme les servitudes et les concessions), et les lotissements de terres de la Couronne pour les concessions et les aliénations de terres.

    Tous les plans récents sont conservés sous forme d'originaux pleine dimension, tandis que les plans historiques sont conservés sur microfiche en général.

    Admissibilité

    Grand public

    Description

    Concession de terre – Titre originaire pour la grande majorité des terres privées de la province. Ce document confirme le transfert d'une propriété à un concessionnaire privé par la province. Selon la période établie, il peut être assujetti à diverses réserves. Sur microfiche seulement.

    Plan de concession – Plan d'arpentage d'un lot cédé. Sur microfiche seulement.

    Cadastre de concession – La province est répartie dans une grille de 167 cadastres de concessions couvrant chacun près de 5 km2 et indiquant la configuration de tous les lots cédés. Connu également sous le nom de plan de référence de concession. Sur papier grande dimension ou sous forme numérique.

    Plan d'arpentage – Tout plan autre que le plan de concession. Sur papier pleine grandeur ou sur microfiche, selon le plan.

    Copie certifiée – Copie d'un des documents précités, accompagnée d'un certificat confirmant qu'il s'agit d'une copie authentique de l'original versé aux dossiers du ministre. Sur papier seulement.


    Pour effectuer une recherche dans ces dossiers, venez nous voir à l’adresse indiquée dans la section des personnes-ressources

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
      Copie certifiée d'une concession de terre, avec ou sans plan de concession 15,002012-02-21
      Copie d’une concession de terre, avec ou sans plan de concession 10,002012-02-21
      Copie d'un plan de concession provenant de microfiche 5,002012-02-21
      Copie papier d'un cadastre de concession 10,002012-02-21
      Copie certifiée d'un plan arpentage 15,002012-02-21
      Copie papier d'un plan d'arpentage original10,002012-02-21
      Copie d’un plan d’arpentage provenant de microfiche5,002012-02-21
    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton