Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Une série portant sur les Droit des sociétés. L’objet du présent ouvrage est d’aider les membres des organismes sans but lucratif (OSBL) à approfondir leurs connaissances des lois qui visent le fonctionnement des OSBL au Canada atlantique. Ces dépliants n'est cependant pas un énoncé exhaustif du droit dans ce domaine. De plus, les lois à ce sujet peuvent parfois faire l'objet de modifications.

    Le Service public d'éducation et d'information juridiques est un organisme à but non lucratif dont le mandat consiste à mettre des ressources juridiques à la disposition du public. Le SPEIJ-NB reçoit un financement et une aide matérielle du ministère et de la Fondation pour l'avancement du droit au Nouveau-Brunswick et de Justice Canada.

    Admissibilité

    Organismes sans but lucratif.

    Description

    La série de brochures portant au droits des sociétés inclut:

    • Guide du droit à l'intention des organismes sans but lucratif du Canada atlantique
    • Organismes à but non lucratif
    • Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010A) - formulaires annotés

    Le lien connexe ci-dessous vous portera directement aux publications.

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    Fredericton