Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Description
  • Contacts
  • Aperçu

    Ce programme a pour objectifs de…créer des possibilités d’emploi durables au Nouveau-Brunswick en offrant des incitatifs financiers permettant aux petites entreprises de profiter des occasions dans les secteurs économiques visés et stimuler l’investissement de capitaux pour le démarrage d’une petite entreprise, l’expansion, la diversification, l’innovation et l’augmentation de la productivité.

    Admissibilité

    Les entreprises suivantes du secteur privé sont admissibles :
    • industries de la fabrication et de la transformation
    • industries des technologies de l'information
    • entreprises de services/d’activités touristiques exploitées à temps plein offrant des services/activités ciblés dans le marché touristique et respectant les objectifs du ministère de Culture, Tourisme et Vie saine. (dans le cas des entreprises saisonnières, elles doivent être exploitées à temps plein durant une saison d’exploitation annuelle d’au moins 90 jours consécutifs)
    • entreprises de services commerciaux (p. ex. interentreprises) dont les activités sont essentiellement axées sur l’exportation ou le remplacement d’importations
    • entreprises culturelles qui, aux fins de ce programme, relèvent des domaines suivants : production cinématographique et vidéo, arts du spectacle, production et enregistrement musical et sonore, édition de livres et de périodiques (excluant la publication de nouvelles) et fabrication artisanale

    Pour être admissibles, les entreprises doivent :
    • être exploitées à temps plein à l’année (à l’exception des entreprises touristiques saisonnières, dont les activités doivent être déployées à temps plein durant une saison d’exploitation annuelle d’au moins 90 jours consécutifs)
    • être prêtes à entreprendre des opérations commerciales ou être rendues à un stade de développement avancé
    • être en processus de s’établir, de prendre de l’expansion, de se diversifier ou d’augmenter leur compétitivité avec des coûts d’immobilisation admissibles de moins de 500 000 $ (En outre, les chiffres d’affaires annuels les plus récents des entreprises existantes en processus d’expansion, de diversification ou d'augmentation de la compétitivité doivent être inférieurs à 5 000 000 $.)

    Coûts admissibles
    • Les coûts d’immobilisation admissibles ne doivent pas être en deçà de 5000 $ et excéder 500 000 $. Ce sont les frais initiaux et uniques liés à l’obtention d’un permis ou d’une franchise associés à l’établissement, l’expansion ou la diversification des entreprises admissibles ou associés à l’augmentation de la productivité ou de la compétitivité. Ils excluent l’achat de terrain, l’obtention d’un permis de véhicules motorisés pour la route, la survaleur, l’actif d'apport ou la partie du coût de tout actif dépassant la valeur marchande ou associé à des activités non admissibles.
    • Les coûts salariaux admissibles sont les salaires bruts de la première année des postes à temps plein (35 h/semaine) créés par les entreprises admissibles et associés uniquement aux activités d’une entreprise admissible. La partie du salaire annuel excédant 30 000 $ n’est pas considérée comme admissible; par conséquent, le niveau d’aide maximum pour le salaire est de 15 000 $ par poste permanent pour les projets de démarrage et de 9000 $ par poste permanent pour les projets d’expansion ou de diversification. En ce qui concerne les entreprises touristiques saisonnières, le poste doit procurer au moins 90 jours consécutifs de travail à plein temps et le salaire mensuel brut doit être d’au moins 1600 $. Pour ces postes, la partie du salaire excédant 2500 $ n’est pas considérée comme admissible. Pour toutes les autres entreprises admissibles, le poste doit procurer au moins 365 jours consécutifs de travail à plein temps et le salaire annuel brut doit être d’au moins 20 000 $.

    Description

    Niveau et type d'aide
    • Établissement-des contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 100 000 $ pour l’établissement d’une entreprise exploitée à l’année admissible, à raison de 50 % des coûts admissibles, maximum de 15 000 $ par emploi permanent à plein temps créé. Également, des contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour l’établissement d’une entreprise touristique saisonnière, à raison de 50 % des coûts admissibles.
    • Expansion, diversification ou augmentation de la productivité-des contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 60 000 $ pour l’expansion, la diversification ou l’augmentation de la productivité ou de la compétitivité d’une entreprise exploitée à l’année admissible, à raison de 30 % des coûts admissibles. Également, des contributions non remboursables pouvant aller jusqu’à 30 000 $ pour l’expansion, la diversification ou l’augmentation de la productivité ou de la compétitivité d’une entreprise touristique saisonnière, à raison de 30 % des coûts admissibles.

    Exigences en matière de capitaux propres
    • Nouvelles entreprises – L’apport de capital doit correspondre à au moins 20 % du total des coûts admissibles de l’exploitation envisagée.
    • Entreprises existantes – La part acquise et le nouveau capital doivent correspondre à au moins 20 % du total de l’actif existant et des coûts admissibles prévus.

    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton