Certificat de mariage
Service Nouveau-Brunswick
Lois et règlements
En ligne à SNB
Consultez le site Web de Service Nouveau-Brunswick pour les transactions sécuritaires en ligne suivantes:
Formulaires et trousses
Certains formulaires peuvent exiger la plus récente version d’Adobe Acrobat Reader. Veuillez remplir, imprimer et envoyer les formulaires à l'adresse postale trouvée sur le formulaire ou dans la section des contacts pour le service.
Liens connexes
Aperçu
La Direction des statistiques de l'état civil enregistre les mariages et délivre les certificats de mariage pour les mariages célébrés au Nouveau-Brunswick.
Admissibilité
Toute personne qui fournit les renseignements exacts et qui paie les frais exigés, à condition que le certificat ne soit pas destiné à un usage illégal ou inapproprié.
IMPORTANT : Toute personne qui fait une demande de certificat de mariage et qui n'est pas l'une des personnes dont le nom figure sur le document doit présenter le consentement écrit d'une des personnes dont le nom est inscrit sur le document. La personne dont le nom figure sur le certificat de mariage doit inscrire la date et signer le consentement. Le consentement écrit ainsi que le formulaire de demande doivent être envoyés par télécopieur ou par courrier au Bureau des statistiques de l'état civil pour que la demande soit traitée. Les certificats ne sont pas délivrés sans la présentation du consentement écrit.
En guise d'exemple : Jean Untel demande un certificat de mariage au nom de Marie Unetelle et Pierre Untel. Il doit fournir le consentement écrit signé par Marie ou Pierre précisant qu'ils consentent à ce que Jean fasse une demande pour leur certificat de mariage.
Exceptions :
Comme on ne peut obtenir de consentement écrit pour une demande de certificat de mariage où les époux sont tous les deux décédés, on doit soumettre une preuve de décès avec sa demande.
Description
Voici les renseignements que l'on doit fournir pour obtenir un certificat de mariage :
nom de les mariés au moment du mariage, date du mariage, lieu du mariage, lien de parenté avec les personnes nommées sur le certificat, raison de la demande de certificat, numéro de téléphone de jour et adresse de retour.
Le certificat de mariage inclut:
le nom de les mariés au moment du mariage;
la date du mariage;
le lieu du mariage;
le sexe;
la date d'enregistrement;
le numéro d'enregistrement;
la date de délivrance;
la province ou le pays de naissance de les mariés.
On peut obtenir une reproduction photographique de l'enregistrement du mariage avec le consentement écrit de l'une des parties au mariage.
IMPORTANT : Toute personne qui fait une demande de certificat de mariage et qui n'est pas l'une des personnes dont le nom figure sur le document doit présenter le consentement écrit d'une des personnes dont le nom est inscrit sur le document. La personne dont le nom figure sur le certificat de mariage doit inscrire la date et signer le consentement. Le consentement écrit ainsi que le formulaire de demande doivent être envoyés par télécopieur ou par courrier au Bureau des statistiques de l'état civil pour que la demande soit traitée. Les certificats ne sont pas délivrés sans la présentation du consentement écrit.
En guise d'exemple : Jean Untel demande un certificat de mariage au nom de Marie Unetelle et Pierre Untel. Il doit fournir le consentement écrit signé par Marie ou Pierre précisant qu'ils consentent à ce que Jean fasse une demande pour leur certificat de mariage.
Exceptions :
Comme on ne peut obtenir de consentement écrit pour une demande de certificat de mariage où les époux sont tous les deux décédés, on doit soumettre une preuve de décès avec sa demande.
Mode de paiement : par chèque ou mandat payable à l'ordre de Services Nouveau-Brunswick ou par carte de crédit VISA ou MasterCard (date d'expiration et signature obligatoires).
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Certificat de mariage Format détaillé | 25,00 | 2012-02-28 | |
| Reproduction photographique de l'enregistrement du mariage | 25,00 | 2012-02-28 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB | snb@snb.ca |