Certificat de décès
Service Nouveau-Brunswick
Aperçu
La Direction des statistiques de l'état civil enregistre les décès et délivre les certificats de décès pour les décès survenus dans la province du Nouveau-Brunswick.
Admissibilité
Toute personne qui fournit les renseignements exacts et qui paie les frais exigés, à condition que le certificat ne soit pas destiné à un usage illégal ou inapproprié.
Description
Voici les renseignements que l'on doit fournir pour obtenir un certificat de décès : nom de la personne décédée, date du décès, lieu du décès, nom du conjoint ou de la conjointe, date de naissance de la personne décédée, nom du salon funéraire (s'il est connu), lien de parenté avec la personne nommée sur le certificat, raison de la demande de certificat, numéro de téléphone de jour et adresse de retour.
Le certificat de décès comporte :
le nom de la personne décédée;
la date du décès;
le lieu du décès;
la date de naissance de la personne décédée;
la province ou le pays de naissance de la personne décédée;
le numéro d'enregistrement;
la date d'enregistrement;
la date de délivrance.
Mode de paiement : par chèque ou mandat payable à l'ordre de Services Nouveau-Brunswick ou par carte de crédit VISA ou MasterCard (date d'expiration et signature obligatoires).
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Certificat de décès en format détaillé | 25,00 | 2012-02-28 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|