Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    La gestion des panneaux le long des principales routes à l'extérieur d'une ville ou d'une cité relève du ministère. Les panneaux formatés sont des panneaux normalisés approuvés pour les routes principales. Les exploitants d'installation doivent obtenir un permis pour panneaux formatés à l'extérieur de l'emprise le long des routes principales et verser les droits requis.

    Admissibilité

    Les panneaux formatés et un permis sont requis pour les routes suivantes :
    Route de niveaux I et II à quatre voies
    Route de niveau II à deux voies et routes de liaison I.

    Un permis est requis pour les routes suivantes :
    Routes de grande communication et routes de liaison II
    Route collectrice.

    Aucun permis n'est requis pour les routes locales.

    Description

    Panneaux de service et d'attraction ordinaireLes attractions ou les services qui ne font pas partie des catégories d'attractions majeures ou secondaires sont considérés comme des attractions ou services ordinaires. Ils peuvent installer des panneaux touristiques de direction (ID) sur des routes autres que les routes de niveau I et II ou les routes de liaison I.

    Panneaux d'information touristique
    Comme pour les attractions majeures et secondaires, les centres d'information touristique peuvent installer des panneaux touristiques de direction à l'intérieur de l'emprise le long de tous les types de routes de la province.

    Panneaux d'attraction majeure
    Culture, Tourisme et Vie saine utilise des critères pour classer et désigner les attractions principales de la province. Toutes les attractions privées ou publiques peuvent présenter une demande à Culture, Tourisme et Vie saine pour obtenir le statut d'attraction majeure.

    Panneaux d'attraction secondaire
    Comme il a déjà été mentionné, Culture, Tourisme et Vie saine applique des critères pour classer les attractions. Les attractions privées ou publiques peuvent présenter une demande à Culture, Tourisme et Vie saine pour obtenir le statut d'attraction secondaire.

    Panneaux touristiques de direction (TD) superposés
    Ce droit vise à permettre de récupérer les coûts de fabrication et d’installation d'un panneau touristique de direction (TD) superposé affichant le nom d’une entreprise, le symbole de service correspondant et la distance à parcourir pour y arriver.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2014-TI-01-Panneau-Touristiques-de-Direction.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Panneau touristique de direction (TD)  
      Pour fabrication et installation d'un panneau d'identification primaire d'une attraction ordinaire600,002012-03-06
      Attraction ordinaire - panneau primaire d'identification - frais d'entretien (par année)100,002012-03-06
      Attraction ordinaire - panneau de suite - fabriquer et installer210,002012-03-06
      Attraction ordinaire - panneau de suite - frais d'entretien (par année)40,002012-03-05
      Panneaux d'information touristique - fabriquer et installer 600,002012-03-05
      Panneaux d'information touristique - frais d'entretien (par année) 100,002012-03-05
      Attraction majeure - fabriquer et installer cost/coût2012-11-29
      Attraction majeure - frais d'entretien (par année) cost/coût2012-11-29
      Attraction secondaire - fabriquer et installer 6 000,002012-03-05
      Attraction secondaire - frais d'entretien (par année) cost/coût2012-11-29
      Panneaux superposes - fabriquer et installer 200,002014-02-10
      Panneaux touristiques de direction (TD) superposes - frais d'entretien (par année) 50,002014-02-10
    Publicité privée (fabriqué, installé, et entretenu par les personnes qui n'est pas le Ministre) - visite de site75,002012-03-05
    Coordonnées Email Adresse
    Allardville
    Miramichi
    Moncton
    Saint John
    Fredericton
    Edmundston