Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Une licence de concessionnaire de véhicule hors route est requise pour l'achat ou l'acquisition de véhicules hors route dans le but de les vendre au public.

Admissibilité

Toute demande de licence de concessionnaire doit être faite sur la formule fournie et doit indiquer :

  • le nom et l'adresse du requérant;

  • lorsque le requérant est une société en nom collectif, le nom et l'adresse de chaque associé;

  • lorsque le requérant est une société en commandite en vertu de la Loi sur les sociétés en commandite, le nom et l'adresse de chacun des commandités;

  • lorsque le requérant est une corporation, les noms des principaux dirigeants de la corporation;

  • l'indication du lieu où doit se faire le commerce qui fait l'objet de la demande de licence;

  • tout autre renseignement exigé par le registraire des véhicules à moteur.

  • Description

    La Direction des Véhicules à moteur du ministère offre des services de délivrance de licences aux concessionnaires de véhicule hors route.

    L'expression « véhicule hors route » désigne tout véhicule à moteur conçu ou adapté pour l'usage hors route et s'entend également des véhicules tout terrain, des motos hors route, des autodunes, des motoneiges ou des machines amphibies.

    La Loi sur les véhicules hors route définit maintenant précisément le véhicule tout terrain comme étant un véhicule qui :

  • fonctionne avec au moins trois pneus ou est adapté pour fonctionner avec quatre chenilles;

  • est muni d'un siège conçu pour être enfourché par le conducteur;

  • est muni d'un guidon pour diriger le véhicule.

  • Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Licence de concessionnaire initiale ou renouvellement38,002003-10-01