Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Fournir un financement pour les coûts en capital admissibles de projets à l'appui d'activités qui sont axées sur la jeunesse et la famille et qui, sans un tel appui, n'iraient pas de l'avant.

    Le programme est administré par la Société de développement régional et vise à suppléer aux programmes fédéraux et provinciaux en matière de développement de la jeunesse et de la famille.

    Admissibilité

    Sont admissibles à une aide les organismes sans but lucratif, les districts de services locaux et les municipalités qui entreprennent des projets axés sur la jeunesse et la famille, tels que des terrains de jeu, des installations sportives ou récréatives, des centres communautaires et de l'équipement collectif. Des exemples d'installations sportives ou récréatives comprennent les terrains de base-ball, de soccer, de volley-ball, de tennis et de football, les planchodromes, les arénas ou patinoires, les camps de jeunes, ainsi que les parcs locaux et municipaux. Des exemples de centres comprennent les centres communautaires, les centres pour personnes âgées, les instituts féminins, les maisons de jeunes et les centres récréatifs. Des exemples d'équipement collectif comprennent l'équipement récréatif et l'équipement de pompiers.

    Les activités suivantes ne sont pas admissibles en vertu du programme :

    - Abris pour les animaux
    - Amélioration du terrain ou de l’emplacement (aménagement paysager,stationnement, enseignes)
    - Banque alimentaire
    - Bibliothèques
    - Centres de santé
    - Clubs de chasse, de pêche ou de tir à l’arc et champs de tir
    - Clubs ou projets liés à des sentiers (pour véhicules tout-terrains, motoneiges et ski)
    - Dépenses de fonctionnement
    - Écoles de voile
    - Écoles (bâtiments, gymnase, stationnement, matériel et équipement scolaire)
    - Églises / cimetières
    - Entreprises et centres d’emploi
    - Équipement ( uniformes, équipement sportif personnel, véhicules, matériel pour les programmes, équipement pour des gymnases ou équipes scolaires, livres)
    - Études de faisabilité
    - Frais de voyage
    - Galeries d’art
    - Garderies (terrain de jeu admissible)
    - Installations d’équestre
    - Installations municipales (hôtel de ville, poste d’incendie, trottoirs)
    - Installations pour des foires
    - Jardin communautaire
    - Logement (de transition ou autre)
    - Musées
    - Piscines
    - Projets touristiques
    - Salles de quilles
    - Terrains de camping
    - Terrains de golf
    - Quais et docks flottants

    (La Société se réserve le droit d'ajouter d'autres éléments à la liste.)

    Le requérant doit permettre à tout représentant autorisé de la Société de développement régional, à la discrétion de cette dernière, de se rendre sur les lieux du projet pour vérifier que le projet a été entrepris et réalisé conformément aux objectifs et lignes directrices du programme.

    Description

    L'aide en vertu du Programme d'aide en capital à la famille et à la jeunesse revêt la forme de subventions non remboursables. Une seule subvention est accordée pour chaque projet.

    Le niveau d'aide applicable aux coûts en capital admissibles au titre du Programme d'aide en capital à la famille et à la jeunesse dépend du type de projet.

    - Les projets de type terrains de jeu sont admissibles à 100 % du coût global approuvé du matériel, jusqu'à un maximum de 15 000 $. Les coûts admissibles incluent les structures fixes du terrain de jeu et le gravillon. (Les coûts de fonctionnement, la taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que les coûts liés au terrain, à la machinerie, à la planification, à la conception et à la main-d''uvre ne sont pas admissibles.)

    - Tous les autres types de projet sont admissibles à 50 % du coût global approuvé du projet, jusqu'à un maximum de 50 000 $. Les coûts admissibles comprennent le matériel, les matériaux de construction, la préparation du terrain, la location de machinerie, l'achat de matériel récréatif et la main-d'oeuvre qui sont liés au projet. (Les coûts de fonctionnement, la taxe de vente harmonisée (TVH), ainsi que les coûts liés au terrain, à la conception et à la planification ne sont pas admissibles.)

    Pour présenter une demande de fonds, le requérant doit remplir, signer et faire parvenir à la Société de développement régional le formulaire ci-joint, y compris un devis estimatif d'un fournisseur des coûts du projet.

    Les demandes seront évaluées en fonction des critères du programme.

    Le projet ne doit pas commencer avant que le requérant ait reçu de la Société de développement régional un avis d'approbation par écrit.

    Pour le remboursement des dépenses, le requérant doit remplir, signer et faire parvenir un formulaire de demande de remboursement, y compris des copies de toute la documentation pertinente liée au projet.

    Un affidavit est nécessaire pour la contribution de travail bénévole (maximum de 25 % des coûts admissibles du projet).

    Les dons de matériel, d'équipement ou de services ne sont pas admissibles à un remboursement, puisqu'il ne s'agit pas de coûts réels engagés (payés) pour le projet. Seuls les coûts réels engagés et le travail bénévole sont admissibles à un remboursement.

    Le remboursement des dépenses peut se faire sous forme jusqu'à un maximum de trois versements ou sous forme d'un paiement unique à la fin du projet.




    Personne-ressource Email Adresse
    Fredericton