Gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Description
  • Frais
  • Contacts
  • Aperçu

    Le permis autorise une personne à exercer le métier de commerçant de fourrures au Nouveau-Brunswick, et à acheter, vendre, troquer ou exporter des parties ou des carcasses d'animaux de la faune ayant légalement été capturés en vertu de la loi.

    Admissibilité

    Les résidents et non-résidents qui demandent un permis de commerçant de fourrures doivent verser le droit approprié et fournir les renseignements suivants :
    - Nom et adresse
    - Emplacement des entrepôts, magasins ou autres bâtiments où seront gardées les pelleteries ou les parties de carcasse
    - Endroit à partir duquel les pelleteries ou parties de carcasse seront expédiées à l'extérieur de la province
    Les commerçants de fourrures sont tenus de fournir des renseignements précis au Ministère, dans les délais prévus, pour conserver leur permis.

    Description

    Les parties de carcasse visées par le permis sont les griffes, les dents, l'urine, la queue, les pelleteries préparées et les glandes odoriférantes.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2011 RN Permis et inscription au tirage de chasse et de pêche.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Commerçant de fourrures  
      Résident37,502011-03-31
      Non-résident 150,002011-03-31
    Remplacement de permis 5,002012-02-21
    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton
    Fredericton
    Fredericton