Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le Service des coroners est un organisme indépendant de responsabilité publique chargé d'enquêter sur les décès. Mandaté en vertu des lois provinciales pour étudier tous les cas de morts suspectes au Nouveau-Brunswick, le Service des coroners mène des enquêtes dans l'intérêt du public. Le Service n'a aucun intérêt, quel qu'il soit, quant à l'issue de ces enquêtes. Aucuns frais ne sont exigés pour ce service.

Admissibilité

Quiconque a des raisons de croire qu'une personne est décédée : par suite d'un acte de violence, d'un accident, d'un acte de négligence, d'une faute intentionnelle ou professionnelle; pendant ou après une grossesse et à cause de circonstances qui pourraient être raisonnablement attribuables à la grossesse; de façon subite et inattendue; à la suite d'une maladie pour laquelle aucun traitement n'a été dispensé par un médecin; autrement que par suite de maladie ou de causes naturelles; ou dans des circonstances qui peuvent exiger une investigation; doit immédiatement faire part à un coroner des faits et circonstances entourant le décès, sauf s'il sait qu'un coroner en a déjà été avisé.

Description

Quiconque a des raisons de croire qu'une personne est décédée
- par suite d'un acte de violence, d'un accident;
- par suite d'un acte de négligence, d'une faute intentionnelle ou professionnelle;
- ndant ou après une grossesse et à cause de circonstances qui pourraient être raisonnablement attribuables à la grossesse;
- façon subite et inattendue;
- la suite d'une maladie pour laquelle aucun traitement n'a été dispensé par un médecin;
- autrement que par suite de maladie ou de causes naturelles ou dans des circonstances qui peuvent exiger une investigation;

doit immédiatement faire part à un coroner des faits et circonstances entourant le décès, sauf sil sait qu'un coroner en a déjà été avisé.

Le Service des coroners doit examiner tous les décès qui lui sont signalés afin de déterminer dans chacun des cas l'identité de la victime et d'établir où, quand, comment et par quel moyen elle est décédée. On cherche ainsi à mettre en évidence les circonstances entourant chaque décès afin de réduire le risque qu'un pareil cas se reproduise. Dans certaines situations, un coroner peut ordonner la tenue d'une enquête.

Le fait de mener une enquête permet d'attirer l'attention du public sur les nombreuses causes qui peuvent entraîner une mort subite et inattendue. Le coroner en chef doit veiller à communiquer les conclusions et les recommandations issues d'une enquête aux personnes, organismes et ministères concernés. Les familles des défunts et les compagnies d'assurances peuvent obtenir les résultats découlant de l'investigation du coroner. Ces résultats ont aussi pour but de fournir des renseignements utiles au système de justice pénale et aux organismes d'enquête. Le coroner ou un jury formule des recommandations sur des politiques publiques à adopter pour prévenir les décès.