Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Au Nouveau-Brunswick, une taxe s'applique à tous les véhicules à moteur. Il peut s'agir de la taxe fédérale de vente harmonisée (TVH) ou de la taxe provinciale sur les véhicules (TPV) selon la nature de la transaction lorsqu'un particulier achète ou acquiert un véhicule à moteur.

Depuis le 1er avril 1997, tous les véhicules à moteur achetés ou obtenus par voie de transaction privée (d'une personne non inscrite) sont assujettis à la TPV. Cette taxe provinciale sur les véhicules est administrée par ce ministère.

Admissibilité

Tout consommateur d'un véhicule qui doit être immatriculé en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur ou de la Loi sur les véhicules hors route doit payer une taxe de la juste valeur du véhicule, lorsque la fourniture du véhicule est effectuée dans la province et qu'elle n'est pas une fourniture taxable par un inscrit en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (Canada). Veuillez voir les Liens connexes ci-dessous pour obtenir le taux de la taxe.

Description

Les centres de Services Nouveau-Brunswick perçoivent généralement la taxe au moment de l'immatriculation. La législation permet un certain nombre d'exonérations et de remboursements. Veuillez voir les Liens connexes.