Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Les résidents du Nouveau Brunswick peuvent obtenir une carte d'identité avec photo pour des fins d'identification s'ils n'ont pas de permis de conduire valide.

    Admissibilité

    Public

    Description

    Il n'y a aucune restriction d'âge.

    Les cartes sont valides pour quatre années.

    Les demandeurs doivent présenter :
    • au moins un document de la liste des documents d’identification acceptables (liste 1);
    • au moins deux documents de la liste des documents acceptables à titre de preuve de résidence du Nouveau Brunswick (liste 2);
    • une preuve de changement de nom, le cas échéant (p. ex. : certificat de mariage, attestation de divorce ou certificat de changement de nom).

    Liste 1 – Documents d’identification acceptables (au moins un document est requis)

    Remarque : Les documents présentés doivent être valides et préciser le nom officiel au complet du demandeur, ainsi que sa date de naissance. Seuls les originaux ou des copies certifiées conformes par l’organisme émetteur sont acceptés.
    -Permis de conduire amélioré ou carte d’identité améliorée d’une administration canadienne
    -Passeport canadien valide
    -Certificat de naissance délivré par une administration canadienne
    -Permis de conduire du ministère de la Défense nationale
    -Ordonnance d’un tribunal (nom officiel, date de naissance, sceau du tribunal)
    -Certificat sécurisé de statut d’Indien
    -Fiche relative au droit d’établissement de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) (formulaire IMM 1000, original seulement; les copies certifiées ne sont pas acceptables)
    -Carte de résident permanent (CIC)
    -Certificat de citoyenneté délivré avant le 1er février 2012 (CIC) (la copie de transmission grand format et la copie commémorative en format approprié pour encadrement ne sont pas acceptables)
    -Permis d’études (CIC) (formulaire IMM 1442)
    -Autorisation d’emploi (CIC) (formulaire IMM 1442)
    -Fiche du visiteur (CIC) (formulaire IMM 1442)
    -Permis de séjour temporaire (CIC) (formulaire IMM 1442)
    -Passeport étranger valide présenté avec document d’immigration approprié (formulaire IMM 1442)

    Liste 2 – Documents acceptables à titre de preuve de résidence du Nouveau Brunswick (au moins deux documents sont requis)

    Remarque: Les documents qui figurent sur cette liste doivent porter la même adresse que celle qui est inscrite sur le permis de conduire et la carte d’identité.

    -Facture de services publics – téléphone, Internet, électricité, câble, facture de carburant de chauffage de la maison (pétrole, gaz naturel, propane, etc)
    o Il doit s’agir d’une facture courante (qui date d’au plus deux mois).
    o Elle doit porter le nom du demandeur OU BIEN de son tuteur légal ou d’un membre de sa famille immédiate qui habite à la même résidence, soit parent, épouse ou époux (incluant conjointe ou conjoint de fait et conjoints de même sexe), grand père, grand mère, fils, fille, frère, sœur, demi frère par alliance ou demi sœur par alliance.
    -Relevé de compte bancaire, chèque annulé ou oblitéré comportant une adresse
    -Documents hypothécaires
    -Déclaration de revenus de particulier (année courante)
    -Facture d’impôt foncier
    -Bail résidentiel (rempli et signé par le locateur et le locataire)
    -Attestation de prestations d’aide sociale (aide sociale, assurance-emploi)
    -Confirmation de l’emploi ou talon de chèque de paye
    -Chèque ou talon du chèque de crédit d’impôt pour enfant
    -Déclaration à l’aide d’une formule de répondant

    Identification inacceptable: Cartes d'Assurance-maladie, cartes de numéro d'assurance sociale (NAS), cartes d’identité de la Régie des alcools, cartes de bibliothèque, de pêche ou un permis de chasse, les cartes de crédit

    Tout requérant de moins de 16 ans doit être accompagné:
    - d'un parent ou
    - du parent ayant sa garde en cas de séparation ou de divorce, ou
    - de son tuteur légal au moment de présenter la demande.

    Un autre adulte (grand-parent, tuteur, voisin, etc.) ne peut pas se porter
    «garant» pour le requérant. L'identité du parent ou du tuteur doit être vérifiée selon les normes d'identification et des copies des documents utilisés pour vérifier l'identité du requérant, du parent ou du tuteur, doivent être conservées.

    Modification des frais

    Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
    2012-SP-14-ImmatriculationPourRemorqueDeTourisme.pdf


    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Cartes d'identité 44,002012-10-01
    Remplacement15,002009-04-01
    Personne-ressource Email Adresse
    Contact SNB snb@snb.ca