Registre des affaires corporatives - recherche
Service Nouveau-Brunswick
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Formulaires et trousses
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Aperçu
Le registre contient des données relatives à l'enregistrement de compagnies à but lucratif, d'organismes à but non lucratif, de sociétés en nom collectif et de raisons sociales auprès de la Direction des Affaires corporatives de Services Nouveau-Brunswick.
Admissibilité
Public
Description
Il s'agit d'un produit offert par Services Nouveau Brunswick moyennant des droits d'utilisation. On peut y accéder par le biais d'une recherche Internet par transaction avec carte de crédit, d'une recherche par demande d'information par téléphone avec carte de crédit, ou de recherches Internet illimités à titre d'abonné.
Les entreprises et autres abonnés ont accès à l'information à leur sujet que contient le registre en ligne. Ils n'ont qu'à entrer leur numéro de compte d'entreprise du Nouveau Brunswick dans l'écran de recherche disponible. Ce numéro à 15 chiffres unique est attribué à toute entreprise ou abonné par le gouvernement du Nouveau Brunswick, de concert avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).
| Frais | Taux en $ | Effective Date YYYY-MM-DD | |
|---|---|---|---|
| Recherche | |||
| recherche Internet par transaction avec carte de crédit | 3,00 | 2006-03-10 | |
| Recherche par demande d'information par téléphone avec carte de crédit | 5,00 | 2006-03-10 | |
| Recherches Internet illimités à titre d'abonné - par mois | 50,00 | 2006-03-10 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|