Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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  • Aperçu

    Le registre contient des données relatives à l'enregistrement de compagnies à but lucratif, d'organismes à but non lucratif, de sociétés en nom collectif et de raisons sociales auprès de la Direction des Affaires corporatives de Services Nouveau-Brunswick.

    Admissibilité

    Public

    Description

    Il s'agit d'un produit offert par Services Nouveau Brunswick moyennant des droits d'utilisation. On peut y accéder par le biais d'une recherche Internet par transaction avec carte de crédit, d'une recherche par demande d'information par téléphone avec carte de crédit, ou de recherches Internet illimités à titre d'abonné.

    Les entreprises et autres abonnés ont accès à l'information à leur sujet que contient le registre en ligne. Ils n'ont qu'à entrer leur numéro de compte d'entreprise du Nouveau Brunswick dans l'écran de recherche disponible. Ce numéro à 15 chiffres unique est attribué à toute entreprise ou abonné par le gouvernement du Nouveau Brunswick, de concert avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

    Liste des frais

    Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

    FraisTaux en $Effective Date
    YYYY-MM-DD
    Recherche  
      recherche Internet par transaction avec carte de crédit3,002006-03-10
      Recherche par demande d'information par téléphone avec carte de crédit5,002006-03-10
      Recherches Internet illimités à titre d'abonné - par mois50,002006-03-10
    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton