Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le permis de mesureur autorise une personne à mesurer des produits forestiers de base récoltés sur les terres de la Couronne du Nouveau-Brunswick ou des produits forestiers de base vendus par l'entremise d'une association de producteurs. Les licences seront renouvelées à tous les cinq ans.

Admissibilité

En vertu de la Loi sur les mesureurs, les personnes souhaitant obtenir un permis de mesureur doivent, tout d’abord, envoyer une demande qui sera examinée par le Bureau des examinateurs. Les demandeurs doivent être âgés d’au moins 19 ans et posséder deux années d’expérience en tant qu’assistant d’un mesureur titulaire de permis ou être diplômé d’un collège, d’un institut de technologie ou d’une université dans un programme d’études qui offre un enseignement et une formation pratique qui équivaut, selon le Bureau, à deux années d’expérience en mesurage de produits forestiers de base. Les candidats sont soumis à un examen par le Bureau des examinateurs, et des recommandations pour l’attribution de permis sont communiquées au ministre.

Description

En fonction des recommandations du Bureau, le ministre peut délivrer des permis de mesureur pour les activités générales de mesurage, telles que le mesurage par unités individuelles, selon les procédures établies par le ministre, et le mesurage par la masse. Le ministre peut également délivrer des permis de mesureur pour le mesurage par cubage en volume apparent [m³(app)] ou par pieds planche (pmp), qui correspond à la règle de cubage au Nouveau Brunswick.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011RNFraisdelicencedemesureur.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Frais de licence/frais de renouvellement de licence50,002011-09-01
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton